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Fiche signalétique


CC de la Haute Vallée de la Gravona
(N° SIREN : 242000503)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carbuccia
Arrondissement Ajaccio
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/09/1993
Date d'effet 01/09/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. HENRI FRANCESCHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20133 CARBUCCIA
Téléphone 04 95 52 84 59
Fax 04 95 21 80 05
Courriel communautédecommunes.gravona@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevances et droits des services péri scolaires

Population

Population totale regroupée 2 191
Densité moyenne (hab/km²) 12,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Réalisation du diagnostic des réseaux d'eau potable
Réalisation des études de diagnostic des réseaux d'assainissement et des études préalables aux zonages d'assainissement
Réalisation des études de diagnostic des réseaux d'assainissement et des études préalables aux zonages d'assainissement
- Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, en conformité avec le PIEDMA ; - Aménagement des points de collecte (tri sélectif/déchets ménagers et assimilés); - Enlèvement des carcasses et monstres sur le territoire intercommunal en liaison avec le Parc Naturel Régional de Corse
- Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, en conformité avec le PIEDMA ; - Aménagement des points de collecte (tri sélectif/déchets ménagers et assimilés); - Enlèvement des carcasses et monstres sur le territoire intercommunal en liaison avec le Parc Naturel Régional de Corse
Actions de promotion en faveur des démarches visant à la maîtrise de la demande d'énergie en collaboration avec les partenaires institutionnels, privés et associatifs
- Actions de promotion du territoire ; - Recherche et accompagnement technique et administratif d'investisseurs et de porteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques, sportives, sociales ou culturelles sur le territoire ; Accompagnement technique et administratif des acteurs associatifs et économiques locaux dans leurs projets ; - Actions d'accompagnement des entreprises.
Etude, construction, gestion et entretien des infrastructures sportives et culturelles Sont d’intérêt communautaire : - l’étude, la construction, la gestion et l’entretien d’une zone d’infrastructures sportives, rayonnant sur l’ensemble des cinq communes - l’étude, la construction, la gestion et l’entretien des salles des fêtes d’Ucciani, Bocognano, Vero, Carbuccia et Tavera - La gestion, l’entretien et l’extension des infrastructures actuellement intercommunales (salle polyvalente de Tavera). Dispositifs locaux en faveur du jeune public « Sont d’intérêt communautaire : La gestion du Contrat Educatif Local ou de tout dispositif susceptible de s’y substituer. Les actions d’animation extrascolaires qui se déroulent pendant le temps où les enfants n’ont pas école ( vacances scolaires et journées sans écoles). » Prise en compte de la dynamique locale de développement de la vie associative Est d’intérêt communautaire l’appui logistique aux associations.
Constitution et gestion de réserves foncières et/ou immobilières
- Actions en faveur du développement éco-touristique du territoire ; - Actions en faveur du développement de l'hébergement touristique public.
Amélioration du parc immobilier bâti privé
- Aménagement de l'espace : Elaboration et révision d'un plan d'aménagement et de développement intercommunal ; Réalisation et actualisation d'un plan intercommunal des itinéraires de promenades et de randonnées pédestres, équestres, cyclistes, ayant vocation à être intégré au plan départemental ; Ouverture, aménagement et entretien des itinéraires de promenades et de randonnées pédestres, équestres et cyclistes ; Aménagements paysagers ; Signalétique ; Restauration, protection et mise en valeur du patrimoine rural Compétences facultatives : Informatisation du cadastre des cinq communes membres de la communauté de communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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