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Fiche signalétique



CA du Pays Ajaccien
(N° SIREN : 242010056)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Ajaccio
Arrondissement Ajaccio
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques FERRARA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Alban
Numéro et libellé dans la voie bât. G et H 18
Distribution spéciale rue comte de Marbeuf
Code postal - Ville 20000 AJACCIO
Téléphone 04 95 52 95 00
Fax 04 95 52 53 40
Courriel c.a.p.a@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Versement transport
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Eau, Assainissement

Population

Population totale regroupée 85 235
Densité moyenne (hab/km²) 313,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, traitement, valorisation, mise en décharge, transport, tri sélectif et stockage des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Lutte contre la pollution de l¿air
Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs sur le réseau de transport urbain sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
·         Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ·         Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ·         Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Schéma directeur et de secteur
- Pilotage, animation, suivi, communication et soutien à la mise en oeuvre. - Création et animation de l'Observatoire de l'habitat, de la Conférence Intercommunale du logement et de l'espace habitat.
- Aide technique aux communes pour l'élaboration de leurs documents d'urbanisme ; - Mise en place du fonds d'intervention foncière habitat et, dans ce cadre, constitution de réserves foncières ; - Organisation d'une prospection foncière ; - Exercice du droit de préemption urbain en cas de délégation par les communes.
- Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs sur le réseau de transport urbain sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien. - Opérations d’aménagement d’intérêt communautaire. -Opérations immobilières individualisées de construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension de casernement de gendarmerie d’intérêt communautaire Politique du logement d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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