Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA du Pays Ajaccien
(N° SIREN : 242010056)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Ajaccio
Arrondissement Ajaccio
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Simon RENUCCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier St Joseph
Numéro et libellé dans la voie Immeuble Castellani
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20090 AJACCIO
Téléphone 04 95 52 95 00
Fax 04 95 52 53 40
Courriel c.a.p.a@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Versement transport
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Eau, Assainissement

Population

Population totale regroupée 81 887
Densité moyenne (hab/km²) 301,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, traitement, valorisation, mise en décharge, transport, tri sélectif et stockage des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Collecte, traitement, valorisation, mise en décharge, transport, tri sélectif et stockage des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Lutte contre la pollution de l¿air
Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs sur le réseau de transport urbain sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Schéma directeur et de secteur
- Pilotage, animation, suivi, communication et soutien à la mise en oeuvre. - Création et animation de l'Observatoire de l'habitat, de la Conférence Intercommunale du logement et de l'espace habitat.
- Aide technique aux communes pour l'élaboration de leurs documents d'urbanisme ; - Mise en place du fonds d'intervention foncière habitat et, dans ce cadre, constitution de réserves foncières ; - Organisation d'une prospection foncière ; - Exercice du droit de préemption urbain en cas de délégation par les communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF