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Fiche signalétique



CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
(N° SIREN : 242100154)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Is-sur-Tille
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Luc BAUDRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 Allée Jean Moulin BP 16
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21120 IS-SUR-TILLE
Téléphone 03 80 95 32 41
Fax 03 80 95 15 67
Courriel covati@covati.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 648
Densité moyenne (hab/km²) 36,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
-Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) afin d’assurer le contrôle du neuf, de l’existant et du bon fonctionnement des assainissements non collectifs sur le territoire des communes de la COVATI. Pour les communes d’Epagny et de Marsannay-le-Bois, déjà engagées avec des syndicats d’assainissement pour la mise en place d’un SPANC, la COVATI se substituera aux communes au sein de ces syndicats. -La COVATI est également compétente pour intervenir comme coordonnateur de groupements de commandes conformément au Code des Marchés Publics (art.8).
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
- Aides à la mission locale et aux organismes oeuvrant pour l'insertion sociale des jeunes de moins de 25 ans - Participation au Comité Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et au dispositif médiation sociale. · -Financement de dispositifs visant à maintenir les personnes âgées dans leur milieu de vie, participation aux actions liées à la semaine bleue ou autres dispositifs s¿y substituant, participation aux actions des organismes de coordination d¿actions en faveur des personnes âgées. · - Aides aux organismes dont les statuts précisent la vocation intercommunale développant des projets à caractère social.
- la gestion des locaux mis à disposition pour les RASED est régie par convention - gestion de l'organisation matérielle des classes d'adaptation et de leur accueil périscolaire - subventions à l'association sportive et à la coopérative scolaire du collège Paul Fort
- l'accueil, les loisirs des enfants et des jeunes hors temps scolaire, accueils péris et extrascolaires, centres de loisirs sauf restauration en période scolaire. Sont concernés les enfants résidants scolarisés sur le territoire de la COVATI ou dépendants de la carte scolaire. Pour les autres enfants accueillis, une convention sera établie avec la collectivité de résidence. Restauration scolaire
-La COVATI gère et participe au développement de l’école inter cantonale de musique à l’exclusion de la part concernant les instruments musicaux. -Elle intervient pour coordonner des actions intercommunales favorisant l’accès à une pluri activité culturelle. -La gestion des locaux mis à disposition est régie par convention.
élaboration , approbation, mise en oeuvre, suivi et révision du SCOT
coopération avec le Pays Seine et Tilles en Bourgogne et mises en oeuvre des actions définies dans le cadre des contrats de territoire
La communauté de communes est habilitée à procéder à l’instruction des actes et autorisations du droit des sols pour le compte des communes membres et à créer un service propre spécifiquement dédié à ces demandes d’instructions. Elle sera autorisée à instruire ces autorisations du droit des sols après signature d’une convention entre la communauté de communes et la (ou les) commune(s) membre(s) qui le souhaite(nt).
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme: - définition et mise en oeuvre de la politique de tourisme dans le périmètre de la CC et des programmes de développement qui en découlebt; - gestion d'offices de tourisme sous la forme d'une régie autonome; - réalisation d'études relatives au tourisme et aux loisirs; - création, amélioration et entretien des chemins de randonnées inscrits dans le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR). Une délibération du conseil communautaire vient préciser les chemins concernés.
Actions favorisant l'accès à la population aux services de communication haut débit
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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