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Fiche signalétique


CC du Sinemurien
(N° SIREN : 242100345)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Semur-en-Auxois
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc PATRIAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège AVENUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21140 SEMUR EN AUXOIS
Téléphone 03 80 97 26 65
Fax 03 80 97 28 04
Courriel cc-sinemurien@cc-sinemurien.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 930
Densité moyenne (hab/km²) 33,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et gestion de la piscine d'Epoisses : - aménagement et entretien de la piscine (investissement) - gestion du surveillant de baignade ou maître nageur - gestion du fonctionnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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