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Fiche signalétique



CC Val de Norge
(N° SIREN : 242100519)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bretigny
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Ludovic ROCHETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 route de Norges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21490 BRETIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet cdc-val-de-norge@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 477
Densité moyenne (hab/km²) 110,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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