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Fiche signalétique



CC du Canton de Bligny sur Ouche
(N° SIREN : 242101285)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bligny-sur-Ouche
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/06/1999
Date d'effet 21/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel BARBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 ALLEE DES CORDIERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21360 BLIGNY SUR OUCHE
Téléphone 03 80 20 16 73
Fax 03 80 20 19 51
Courriel cccbo21@wanadoo.fr
Site internet www.cc-cantondeblignysurouche.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 079
Densité moyenne (hab/km²) 14,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Réseau de chaleur Chaufferie bois

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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