Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Canton de Vitteaux
(N° SIREN : 242101301)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vitteaux
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2000
Date d'effet 21/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard PAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DU CANTON DE VITTEAUX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21350 VITTEAUX
Téléphone 03 80 49 65 66
Fax 03 80 49 69 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 426
Densité moyenne (hab/km²) 13,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF