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Fiche signalétique



CC de la Butte de Thil
(N° SIREN : 242101392)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Précy-sous-Thil
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2002
Date d'effet 20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Martine EAP-DUPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DE L'HÔTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21390 PRECY-SOUS-THIL
Téléphone 03 80 64 43 07
Fax 03 80 64 43 37
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 313
Densité moyenne (hab/km²) 15,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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