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Fiche signalétique



CC du Val de Vingeanne
(N° SIREN : 242101426)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fontaine-Française
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2003
Date d'effet 31/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Nicolas URBANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE FONTAINE FRANCAISE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21610 FONTAINE-FRANCAISE
Téléphone 03 80 75 81 21
Fax 03 80 75 86 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 136
Densité moyenne (hab/km²) 17,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Initiative, élaboration, approbation suivi et révision du SCOT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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