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Fiche signalétique



CC du Pays Châtillonnais
(N° SIREN : 242101434)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-sur-Seine
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérémie BRIGAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DU PAYS CHATILLONNAIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Téléphone 03 80 81 57 57
Fax 03 80 81 58 59
Courriel payschatillonnais@wanadoo.fr
Site internet www.pays-chatillonnais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 212
Densité moyenne (hab/km²) 11,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 107

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Réalisation, exploitation, commercialisation de chaleur concernant les chaufferies bois avec un réseau de chaleur d'une capacité supérieur à 800 KW.
A/ études sur le Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) B/ création est gestion d'un SPANC 1) contrôle : inventaire et connaissance de l'existant ; pour les constructions nouvelles : contrôle dès la demande de certificat d'urbanisme ou de permis de construire (conception - implantation), contrôle de la bonne exécution des travaux ; contrôle de l'existant (ancien et nouveau) : contrôle obligatoire de bon fonctionnement. 2) entretien : enquêtes, visites de contrôle, certificat de conformité, gestion des usagers, entretien des installations, service d'astreinte... ; dépannage, remise en état de conformité par le SPANC (facultatif) mais obligatoire pour le propriétaire ; entretien (facultatif pour le SPANC) mais obligatoire pour le propriétaire ; recouvrement du coût des prestations fournies par le SPANC. C/ mise en oeuvre des schémas d'assainissement et réalisation des dossiers de zonage.
Tri sélectif, valorisation, déchèteries (Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Courban, Laignes, Moitron, Recey-sur-Ource, Villaines-en-Duesmois) et études s'y rapportant
Etudes portant sur la sensibilisation, la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, du paysage et de l'environnement ; participation à des actions d'animation et de coordination dans le domaine environnemental telles que : cellule d'animation en vue de la signature du contrat rivières "Sequana", Maison de la Forêt.
Création, aménagement et gestion du Musée du Pays Châtillonnais-Trésor de Vis et valorisation des richesses archéologiques par l'aménagement du site de Vix sur les terrains dont la CC est propriétaire ou serait amenée à le devenir. Création, aménagement et gestion du Centre équestre du Pays Châtillonnais afin d'y permettre l'enseignement de l'équitation au niveau des établissements scolaires du territoire mais également du grand public.
Gestion de l'aérodrome de Châtillon-sur-Seine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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