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Fiche signalétique


CC du Pays d'Alésia et de la Seine
(N° SIREN : 242101459)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Venarey-les-Laumes
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2004
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick MOLINOZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Avenue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21150 VENAREY-LES-LAUMES
Téléphone 03 80 96 06 83
Fax 03 80 96 06 37
Courriel contact@cc-alesia-seine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 498
Densité moyenne (hab/km²) 23,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Etudes liées à l'état général, tant quantitatif que qualitatif, de la ressource sur le bassin de la Brenne.
Création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : A) contrôle : 1) inventaire et connaissance de l'existant. 2) pour les constructions nouvelles : contrôle dès la demande de certificat d'urbanisme ou de permis de construire (conception - implantation), contrôle de la bonne exécution des travaux. 3) contrôle de l'existant (ancien et nouveau) : contrôle obligatoire de bon fonctionnement. B) entretien et facturation : 1) enquêtes - visite de contrôle - certificat de conformité - gestion des usagers - entretien des installations - service d'astreinte. 2) dépannage - remise en état de conformité par le SPANC (facultatif), obligatoire pour le propriétaire. 3) entretien (facultatif pour le SPANC), obligatoire pour le propriétaire. 4) recouvrement du coût des prestations fournies par le SPANC. C) coopération conventionnelle : la COPAS pourra faire appel, de façon ponctuelle ou transitoire à un autre EPCI ou une autre collectivité territoriale, pour assurer une prestation de service ayant un rapport avec les compétences exercées par ladite CC, et ce en accord avec les dispositions de l'article L.5211-56 du CGCT ; les opérations pour compte de tiers seront retracées dans un budget annexe.
Création et gestion des déchèteries, création et gestion de décharges pour les matériaux inertes (décharges classe III) et déchets verts. Etude de réhabilitation des anciennes décharges en complément des études réalisées par le département dans le cadre du schéma départemental.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
A) Actions de promotion, de prospection dans le domaine économique. B) Organisation d'une mission d'animation économique sur le territoire de la CC par la création d'un conseil économique et social intercommunal sous forme de commission dotée d'un règlement adopté par le conseil communautaire.
Etudes des équipements sportifs existants et à venir en vue de définir les équipements d'intérêt communautaire et un schéma d'aménagement sportif
La CC organisera la concertation sur les questions scolaires (carte scolaire). Participation à l'action du RASED
Aide aux actions culturelles (musique, danse, théâtre, arts plastiques, arts populaires, foires...) structurantes ayant un rayonnement départemental au moins et/ou d'intérêt général
Adhésion au PETR (ex Pays) de l'Auxois Morvan Côte d'Orien et participation aux actions de celui-ci.
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Tourisme : 1) accueil, information des touristes et actions de promotion du tourisme au profit de la CC. 2) création et gestion de l'office de tourisme intercommunal. 3) participation au capital social de la société d'économie mixte d'Alésia. 4) participation, au titre de la compétence développement touristique, au capital de la SEM Alésia ou au capital de toute structure chargée de la gestion du Muséoparc.
Mise en œuvre d'un intranet communautaire pour faciliter le travail et les échanges avec les communes membres du développement du haut débit ou participation par voie partenariale avec les autres acteurs œuvrant dans ce domaine. Conformément à l'article L.1425 du CGCT, la COPAS, afin d'assurer une couverture complète pour l'accès au haut débit sur l'ensemble de son territoire, notamment pour pallier les carences de couverture actuelle par la technique ADSL, satisfaire ses propres besoins, favoriser le développement des usagers, est désormais compétente en matière de développement des technologies de l'information et de la communication. Elle pourra être maître d'ouvrage dans le cadre du déploiement d'un réseau haut débit, si toutefois, conformément à l'alinéa 3 de l'article L.1425 du CGCT, la carence d'initiatives privées était constatée.
Gestion de l'immeuble communautaire arbitrant la gendarmerie nationale et plus généralement toutes les obligations incombant au propriétaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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