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Fiche signalétique



CC du Pays d'Alésia et de la Seine
(N° SIREN : 242101459)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Venarey-les-Laumes
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2004
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick MOLINOZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège AVENUE JEAN JAURES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21150 VENAREY-LES-LAUMES
Téléphone 03 80 96 06 83
Fax 03 80 96 06 37
Courriel sivom.venareyleslaumes@libertysurf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 906
Densité moyenne (hab/km²) 25,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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