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Fiche signalétique



CC du Pays de Nuits Saint Georges
(N° SIREN : 242101475)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nuits-Saint-Georges
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2004
Date d'effet 15/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CARTRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Saint Joseph
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21700 Nuits Saint Georges
Téléphone 03 80 61 04 62
Fax 03 80 61 35 19
Courriel info@sivomnsng.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 733
Densité moyenne (hab/km²) 62,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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