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Fiche signalétique



CC Rives de Saône
(N° SIREN : 242101509)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seurre
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc SOLLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 bis grande rue du Faubourg Saint Michel
Numéro et libellé dans la voie BP 67
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21250 Seurre
Téléphone 03 80 20 48 54
Fax 03 80 20 89 39
Courriel com.communes.svs@wanadoo.fr
Site internet www.cc-seurre-valdesaone.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 204
Densité moyenne (hab/km²) 55,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
mise en oeuvre et gestion du service public d'assainissement collectif en ce qui concerne le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ainsi que l’élimination des boues produites mise en oeuvre et gestion du service public des eaux pluviales urbaines en ce qui concerne la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines Réalisation des plans de zonage d'assainissement et schémas directeur d'assainissement
Mise en oeuvre et gestion du SPANC en ce qui concerne le contrôle des installations, dans le respect des plans de zonage établis par les communes. Mise en oeuvre et gestion du service public des eaux pluviales urbaines en ce qui concerne la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines Réalisation des plans de zonage d'assainissement et schémas directeur d'assainissement
- Collecte, valorisation, et traitement des ordures ménagères et assimilées -création, gestion, aménagement et entretien des équipements de déchèteries et points d'apport volontaire -élaboration,mise en œuvre et suivi d'un programme local de prévention
- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris l'accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - défense contre les inondations - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
action sociale d'IC: - participation aux chantiers d'insertion dans le domaine de l'environnement et de la conservation du patrimoine - portage des repas à domicile -participation financière aux budgets des associations et structures caritatives et/ou à objet social dont le champ d'action concerne au moins 50% du territoire - participation au fonctionnement des classes type RASED, programmes CLAS et adaptation, dont le public bénéficiaire est recruté au-delà des limites de la commune d'accueil -adhésion à la mission locale de Beaune
- aménagement et développement de pépinières d'entreprises - création, gestion, aménagement d'équipements destinés aux activités fluviales et nautiques hors des bateaux de commerce - élaboration d'un schéma de cohérence économique ayant pour objet la qualification de l'offre économique -gestion d'une station de carburant à Saint Jean de Losne pour les besoins des plaisanciers et bateaux de commerce
- fonctionnement et investissement afférents à l'école de musique communuataire "Rives de Saône" dont les activités se déploient sur 2 sites (Seurre et Brazey en Plaine) - participation financière selon la politique culturelle définie par le conseil communutaire aux associations culturelles d'un nombre minimum de 10 adhérents, situées sur le territoire communautaire et/ou organisant 2 manifestations par an, et/ou à vocation pédagogique en faveur de la jeunesse -L'Etang Rouge: structuration, définition et gestion du projet de musée de plein air, aménagement du site, conventionnement/partenariat avec les associations présentes sur site - -construction, gestion, aménagement, extension et entretien d'équipements sportifs permettant la pratique de plusieurs sports dans un contexte scolaire ou en club et dont le public vient au moins de 3 communes (liste des équipements sportifs d'IC au 27/09/17) - fonctionnement et investissement afférents à la piscine de Seurre - fonctionnement et investissements afférents à la base de canoé kayak André Coudor à St Usage - développement, entretien des équipements pour les activités sportives d'intérêts communautaires liées à la voie d'eau (liste activités sportives d'IC au 27/09/17) -participation financière selon la politique sportive définie par le conseil communautaire aux associations sportives oeuvrant sur le territoire communautaire et dont le panel d'adhérents, d'un minimum de 20 personnes, vient au moins de 3 communes.
création, aménagement et entretien de la voirie Aménagement et entretien du Quai National et de la place molière à Saint Jean de Losne Aménagement et entretien du quai à gradins de Seurre Création, aménagement, gestion et entretien du parc de stationnement fixé par délibération du conseil communautaire
-Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal. Cet office assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du groupement de communs en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. - Mise en oeuvre d’actions de développement touristique portant sur des équipements et ou des programmes , et ou des modes d'information impliquant au moins 3 communes et ou nécessitant des financements récurrents supérieurs à 5000€ par an et ou s'adressant à des établissements labellisés par le comité départemental du tourisme ou l'Etat par financement direct ou cofinancement avec les communes si elles sont maîtres d'ouvrage; - soutien d'activités événementielles à caractère sportif, culturel, nautique dont la fréquentation est supérieure à 1500 visiteurs - création, entretien et signalétique ds chemins de randonnées et voies cyclables - gestion de 2 aires de service pour campings cars à Saint Jean de Losne et Seurre
Soutien à une OPAH qui concerne l'ensemble du territoire communautaire. Les objectifs et le cadre de ce soutien sont fixés par des plans pluriannuels.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage: la CC se substitue à des communes membres dans leurs obligations relatives à la mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Création et entretien d'espaces verts en relation directe avec les réalisations ou les aménagements communautaires : liste au 14/09/2016 : - arboretum à St Usage - espaces verts de la voirie de la gare d'eau à St Usage et à St Jean de Losne - pelouse de la place Molière à St Jean de Losne, espace vert jouxtant la station de carburant à St Jean de Losne = figure dans compétence obligatoire aménagement de l'espace Jeunesse - coordination du projet éducatif territorial - accueil et aménagement du rythme de la vie de l'enfant et des jeunes en temps périscolaire et extrascolaire sur l'ensemble du territoire -mise en place et gestion de structures d'accueil ou gestion de structure d'accueil mises à disposition par d'autres collectivités pour la communauté de communes: halte-garderie, crèches, Ram, accueils de loisirs sans hébergement pour les 3-14 ans pendant les vacances scolaires, accueils périscolaires, restaurants scolaires. - participation au fonctionnement des associations partenaires du contrat enfance jeunesse (Les Loups Affamés et le Centre de Découverte sportive). - création, gestion et aménagement et entretien d'espaces services regroupant des équipements socio-éducatifs, culturels et d'accueils associatifs. Mobilité: création et gestion d'aires de covoiturage définies en annexe + création et gestion d'aires de stationnement vélo définies en annexe + voies cyclables

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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