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Fiche signalétique



CC Rives de Saône, CC Saint Jean de Losne Seurre
(N° SIREN : 242101509)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seurre
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc SOLLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 bis grande rue du Faubourg Saint Michel
Numéro et libellé dans la voie BP 67
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21250 Seurre
Téléphone 03 80 20 48 54
Fax 03 80 20 89 39
Courriel com.communes.svs@wanadoo.fr
Site internet www.cc-seurre-valdesaone.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 995
Densité moyenne (hab/km²) 55,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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