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Fiche signalétique


CC de Dinan (CODI)
(N° SIREN : 242200053)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dinan
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René BENOIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22100 DINAN CEDEX
Téléphone 02 96 87 14 14
Fax 02 96 85 40 91
Courriel accueil@cc-codi.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 356
Densité moyenne (hab/km²) 226,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
contrôle et mise aux normes des installations
ENVIRONNEMENT : Déchets ménagers et assimilés - collecte des déchets ménagers et assimilés - élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Eau et assainissement - gestion de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif. Au titre du SPANC, mise en place du service de contrôle et de mise aux normes des installations. - participation au SAGE. EDUCATION ET SENSIBILISATION A L'ENVIRONNEMENT - MAISON DE LA RANCE - Aménagement et gestion de l'espace muséographique situé à l'intérieur de l'équipement de "la Maison de la Rance" - Actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement auprès du public et des scolaires, - Valorisation et participation à la mise en valeur des espaces naturels suivants : la Vieille Rivière, Fôret de Coëtquen, Sentier du Guinefort. GENS DU VOYAGE Accueil gens du voyage : aménagement et gestion d'une aire d'accueil.
sont d'intérêt communautaire :toutes les ZA industrielles, commerciales,tertiaires, artisanales, d'une superficie égale ou supérieure à 2 hectares.La zone d'activités économique, touristique et de loisirs d'Aucaleuc. Actions économiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : la création et gestion d'immeubles destinés à acuueillir des entreprises (à l'exception de l'immeuble communal dénommé CICA des Alleux). la création d'organismes et participation à des organismes d'interventions économiques l'aide aux entreprises et aux créateurs d'entreprises le schéma d'urbanisme commercial la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de zone d'activités égales ou supérieures à 2 hectares la création de ZAC ou lotissements permettant l'aménagement de ZA la conduite d'actions de promotion et de communication la recherche et l'accompagnement d'investisseurs et porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques le soutien au développement de la formation supérieure initiale et continue le soutien et l'accompagnement au développement du Pôle Cristal.
Petite Enfance - Jeunesse Mise en place et gestion d'un relais d'assistantes maternelles Mise en place de programmes d'animations, hors temps scolaire, auprès des jeunes ( à l'exception des CLSH gérés par les communes et des contrats éducatifs locaux )
POLITIQUE SPORTIVE : Construction ou aménagement, entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les salles de sports et complexes sportifs existants et à créer sur le sites communautaires de la Nourais et de la Route de Dinard. - les équipements spécifiques suivants : - immeuble accueillant le canoë-kayak, l'aviron (Lanvallay) et le terrain bi-cross (Quévert) - les 2 piscines "Canetons" et "Pommiers" Politique d'animation sportive à vocation intercommunale en direction des jeunes et des scolaires. Accompagnement des politiques publiques de l'Etat, de la Région et du Département en direction des associations exerçant des activités sportives spécifiques. Subvention exceptionnelle pour l'acquisition de matériels au profit des disciplines s'exerçant à l'intérieur des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Soutien aux évènements sportifs exceptionnels présentant une dimension nationale ou internationale.
Elaboration et gestion d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Elaboration et gestion d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et d'un schéma de secteur. ZAC d'aménagement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : les ZAC se rattachant à la création de ZA industrielles et commerciales, tertiaires et artisanales la ZAC d'Aucaleuc, eu égard à sa vocation économique, touristique et de loisirs.
Est d'intérêt communautaire : la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie de contournement de l'agglomération dénommée "Rocade Sud"
Office Intercommunal de Tourisme - participation à son fonctionnement. Définition de la politique de promotion touristique. - financement communautaire de l'Office - gestion de l'immeuble communautaire abritant l'office Perception de la taxe de séjour Mise en place d'un plan de signalisation d'ensemble présentant des sites touristiques à vocation intercommunale Concours financiers aux organismes (autres que l'Office) développant des initiatives, des actions de promotion touristique du territoire communautaire Publication de documents touristiques communautaires.
Habitat d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire : l'élaboration d'un PLH l'élaboration d'une OPAH
Sont d'intérêt communautaire : les actions développées par l'Office public d'HLM de la CODI dans le domaine social.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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