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Fiche signalétique



CC Centre Armor Puissance 4
(N° SIREN : 242200574)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ploeuc-sur-Lié
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 21/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joseph LE VEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 A rue de l'église
Numéro et libellé dans la voie BP 20 001
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22150 PLOEUC SUR LIE
Téléphone 02 96 42 17 70
Fax 02 96 64 26 56
Courriel cdc@cap4.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 330
Densité moyenne (hab/km²) 68,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
24 12 1992 entretien des sentiers piétonniers et équestres information et éducation en matière de patrimoine local études des moeyns de protection des zones sensibles 24 02 2006 SAGE 4 08 2006 protection des zones sensibles programmes d'économie d'énergie dans le cadre du développement durable 24 11 2009 gestion du programme de reconstitution du bocage
limitée aux activités liées à la jeunesse
Aménagement, entretien, gestion et promotion des espaces d¿activités d¿intérêt communautaire. Sont considérés d¿intérêt communautaire : gestion et extension de l¿espace d¿activités intercommunal géré par la communauté de communes à savoir « le parc d¿activités du Grand Plessis » à Plaintel. Actions de développement économique d¿intérêt communautaire : En zone d¿activités communautaire du Grand Plessis ( acquisition foncière et aménagement, viabilisation des terrains, acquisition, rénovation, construction, location et vente d¿immeubles et équipements à usage économique, aides directes et indirectes autorisées aux entreprises, - réalisation et gestion de tout équipement ou infrastructure nécessaire au développement du parc d¿activités du Grand Plessis -voirie, station épuration, énergie¿- , Sur et pour l¿ensemble du territoire communautaire : Extension et création de zones d¿activités économiques à vocation industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire et touristique, animation et promotion économique du territoire et plus généralement toute action collective tendant à favoriser l¿accueil et l¿environnement des entreprises, participation à des structures ou opérations collectives en faveur du développement et de l¿emploi (Plate Forme d¿Initiative Locale, ODESCA, Mission locale), adhésion aux structures collectives à vocation économique (Agence de Développement Economique, Côtes Armor Développement), appui au développement touristique en lien avec le Pays touristique du Pays de Saint Brieuc (animation, information, signalétique et promotion touristique de la communauté de communes).
école de musique centre de découverte sportif
( en faveur de la jeunesse)
transports à la demande
Voirie d¿intérêt communautaire : Gestion de l¿entretien et de l¿investissement de la voirie d¿intérêt communautaire dont les voiries transférées par délibérations des conseils municipaux des communes adhérentes sont : la route de la zone industrielle du Grand Plessis en Plaintel qui regroupe une route de 400 ml sur 6,30 m de large et une route de 250 ml sur 10,30 m de large, la route de la queue du bois à Le Bodéo de 679 ml sur 3,30 m de large, la route de la zone artisanale de L¿Hermitage Lorge de 500 ml sur 5,50 m de large, la route de la zone artisanale de Ploeuc sur Lié de 950 ml sur 6,30 m de large. Gestion et entretien de l¿investissement de la voirie communautaire qui constitue la voie privée de la communauté, à classer dans le domaine publique de la communauté : parcelle B 3023 de 200 ml sur 6m de large sur le parc du Grand Plessis, parcelles B 2672/2674/2676/2678/2668 d¿une surface de 6 432 m² qui représente 300 ml sur 6,30 m de large. Toute la voirie des communes n¿étant pas citée ci-dessus demeure de la compétence communale.
Portage et animation d¿opérations collectives de type PLH (Programme Local de l¿Habitat) et OPAH (Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat), Aide à l¿accession sociale à la propriété dans le cadre du Pass Foncier et du prêt à taux zéro majoré.
Soutien à l'activité agricole

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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