La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Ploeuc-sur-Lié |
Arrondissement | Saint-Brieuc |
Département | Côtes-d'Armor |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/12/1992 |
Date d'effet | 21/12/1992 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Joseph LE VEE |
Complément d'adresse du siège | 11 A rue de l'église |
Numéro et libellé dans la voie | BP 20 001 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 22150 PLOEUC SUR LIE |
Téléphone | 02 96 42 17 70 |
Fax | 02 96 64 26 56 |
Courriel | cdc@cap4.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 330 |
Densité moyenne (hab/km²) | 68,39 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement |
---|
24 12 1992 entretien des sentiers piétonniers et équestres information et éducation en matière de patrimoine local études des moeyns de protection des zones sensibles 24 02 2006 SAGE 4 08 2006 protection des zones sensibles programmes d'économie d'énergie dans le cadre du développement durable 24 11 2009 gestion du programme de reconstitution du bocage |
limitée aux activités liées à la jeunesse |
Aménagement, entretien, gestion et promotion des espaces d¿activités d¿intérêt communautaire. Sont considérés d¿intérêt communautaire : gestion et extension de l¿espace d¿activités intercommunal géré par la communauté de communes à savoir « le parc d¿activités du Grand Plessis » à Plaintel. Actions de développement économique d¿intérêt communautaire : En zone d¿activités communautaire du Grand Plessis ( acquisition foncière et aménagement, viabilisation des terrains, acquisition, rénovation, construction, location et vente d¿immeubles et équipements à usage économique, aides directes et indirectes autorisées aux entreprises, - réalisation et gestion de tout équipement ou infrastructure nécessaire au développement du parc d¿activités du Grand Plessis -voirie, station épuration, énergie¿- , Sur et pour l¿ensemble du territoire communautaire : Extension et création de zones d¿activités économiques à vocation industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire et touristique, animation et promotion économique du territoire et plus généralement toute action collective tendant à favoriser l¿accueil et l¿environnement des entreprises, participation à des structures ou opérations collectives en faveur du développement et de l¿emploi (Plate Forme d¿Initiative Locale, ODESCA, Mission locale), adhésion aux structures collectives à vocation économique (Agence de Développement Economique, Côtes Armor Développement), appui au développement touristique en lien avec le Pays touristique du Pays de Saint Brieuc (animation, information, signalétique et promotion touristique de la communauté de communes). |
école de musique centre de découverte sportif |
( en faveur de la jeunesse) |
transports à la demande |
Voirie d¿intérêt communautaire : Gestion de l¿entretien et de l¿investissement de la voirie d¿intérêt communautaire dont les voiries transférées par délibérations des conseils municipaux des communes adhérentes sont : la route de la zone industrielle du Grand Plessis en Plaintel qui regroupe une route de 400 ml sur 6,30 m de large et une route de 250 ml sur 10,30 m de large, la route de la queue du bois à Le Bodéo de 679 ml sur 3,30 m de large, la route de la zone artisanale de L¿Hermitage Lorge de 500 ml sur 5,50 m de large, la route de la zone artisanale de Ploeuc sur Lié de 950 ml sur 6,30 m de large. Gestion et entretien de l¿investissement de la voirie communautaire qui constitue la voie privée de la communauté, à classer dans le domaine publique de la communauté : parcelle B 3023 de 200 ml sur 6m de large sur le parc du Grand Plessis, parcelles B 2672/2674/2676/2678/2668 d¿une surface de 6 432 m² qui représente 300 ml sur 6,30 m de large. Toute la voirie des communes n¿étant pas citée ci-dessus demeure de la compétence communale. |
Portage et animation d¿opérations collectives de type PLH (Programme Local de l¿Habitat) et OPAH (Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat), Aide à l¿accession sociale à la propriété dans le cadre du Pass Foncier et du prêt à taux zéro majoré. |
Soutien à l'activité agricole |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF