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Fiche signalétique



CC Pontrieux Communauté
(N° SIREN : 242200590)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pontrieux
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 14/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves LE MOUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 0rue de Kérémarch
Numéro et libellé dans la voie B.P 64
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22260 PONTRIEUX
Téléphone 02 96 95 60 58
Fax 02 96 95 09 04
Courriel comcom.trieux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 013
Densité moyenne (hab/km²) 61,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
politique coiale et de solidarité d'intérêt comunautaire : - action sociale en faveur des peronnes âgées, hadicapées et/ou déficientes - portage de repas à domicile
ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE : création d'un centre intercommunal d'action sociale pour l'éaménagement, la gestion de l'EHPAD (établissement d'hébergement de personnes agées dépendante) de Pontrieux.
complétée le 17/12/09 par : création d'un schéma de circulation touristique"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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