Fiche signalétique

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CC Pontrieux Communauté

(N° SIREN : 242200590)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pontrieux
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1992
Date d'effet	14/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yves LE MOUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	0rue de Kérémarch
Numéro et libellé dans la voie	B.P 64
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22260 PONTRIEUX
Téléphone	02 96 95 60 58
Fax	02 96 95 09 04
Courriel	comcom.trieux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 013
Densité moyenne (hab/km²)	61,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Brélidy (212200182)	314
22	Ploëzal (212202048)	1 254
22	Plouëc-du-Trieux (212202121)	1 127
22	Pontrieux (212202501)	1 043
22	Quemper-Guézennec (212202568)	1 114
22	Runan (212202691)	262
22	Saint-Clet (212202832)	899

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale politique coiale et de solidarité d'intérêt comunautaire : - action sociale en faveur des peronnes âgées, hadicapées et/ou déficientes - portage de repas à domicile
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme complétée le 17/12/09 par : création d'un schéma de circulation touristique"
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE : création d'un centre intercommunal d'action sociale pour l'éaménagement, la gestion de l'EHPAD (établissement d'hébergement de personnes agées dépendante) de Pontrieux.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	37 621
22	S.MI.TRED OUEST-ARMOR (252203161)	SM fermé	8 239
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	32 274
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL GOELO ARGOAT (200017382)	SM fermé	28 767
22	SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE GUINGAMP (252203575)	SM fermé	81 563
22	S.M d'A.E.P. DES SOURCES DE KERLOAZEC (252200100)	SM fermé	4 473
22	Syndicat mixte des bassins versants Jaudy Guindy Bizien et des ruisseaux côtiers (200015709)	SM fermé	10 396

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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