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Fiche signalétique


CC Lanvollon Plouha
(N° SIREN : 242200640)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lanvollon
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Thierry BURLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Moulin de Blanchardeau
Numéro et libellé dans la voie BP 36
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22290 LANVOLLON
Téléphone 02 96 70 17 04
Fax 02 96 70 29 18
Courriel administration@cc-lanvollon-plouha.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 448
Densité moyenne (hab/km²) 81,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
schéma des zones sensibles - protection des cours d'eau - sentiers de randonnées
3) Autres compétences 3-1 Contractualisation avec la Caisse d¿Allocations Familiales d¿actions en faveur de la petite enfance avec notamment pour objectifs : - la mise en place d¿un relais assistantes maternelles - la coordination des politiques communales en faveur de l¿enfance 3-2 Production, distribution et facturation de l¿eau potable. 3-3 Assainissement Non Collectif : organisation du Service Public d¿Assainissement Non Collectif, entretien des installations y compris l¿évacuation et le traitement des matières de vidange, ainsi que mise en ¿uvre d¿opérations de réhabilitation des ouvrages individuels. 3-4 Enseignement artistique initial Organisation et financement de : - la formation initiale musicale : éveil, initiation, éducation, enseignement (acquisition de savoir fondamentaux nécessaires à une pratique artistique autonome) - la formation initiale du théâtre des arts plastiques : éveil, initiation, enseignement et éducation. - les autres formes artistiques (danses, arts du cirque) seront soutenues dans le cadre d¿une aide aux associations participant au développement du projet culturel intercommunal. 3-5 Service Social Organisation d¿un service social communautaire portant sur : 3-5-1 le secteur de la Petite Enfance (0-6 ans) : - la mise en place et la gestion des modes de garde de la petite enfance (RAM, multi-accueil) - la gestion d¿un centre de loisirs maternel - la gestion d¿un relais assistantes maternelles 3-5-2 le secteur de la Petite Enfance (0-6 ans) : Dans le cadre du projet éducatif territorial : - coordination (tarifs, date d¿ouverture, document de diffusion) des CLSH (communaux, associatifs, communautaires), - animation des centres de loisirs, des séjours enfance/jeunesse, - appui à l¿animation de locaux communaux de jeunes. La Communauté maintient l¿organisation actuelle entre les différents CLSH (municipaux, associatifs, services à la population) en respectant l¿identité de chaque gestionnaire et en optimisant la coordination entre les gestionnaires (tarifs, périodes d¿ouverture, document de diffusion) 3-5-3 le secteur de l¿économie sociale et solidaire : - gestion et l¿animation d¿un chantier d¿insertion pour les bénéficiaires du RMI, - accompagnement et soutien aux actions citoyennes et participatives, - veille sociale et réglementaire. 3-5-4 les équipements à caractère social : construction, entretien et fonctionnement des équipements à vocation sociale, dont la nature, la dimension, l¿absence d¿équipement communal similaire ou l¿origine géographique de la majorité des utilisateurs lui donnent un caractère intercommunal manifeste, tel que la maison de la Petite Enfance à TRESSIGNAUX.
immobilier d'entreprises
2-3 Construction, entretien et fonctionnement 2-3-1 d¿équipements culturels : - construction, entretien et fonctionnement des équipements à vocation culturelle, dont la nature, la dimension, l¿absence d¿équipement communal similaire, ou l¿origine géographique de la majorité des utilisateurs lui donne un caractère intercommunal manifeste, tels que le site du Moulin de Blanchardeau (auditorium, la salle d¿exposition,¿), le Centre Culturel Communautaire. - soutien de toute association au projet culturel intercommunal contribuant au développement de la pratique et de la diffusion culturelle sur l¿ensemble de la communauté ou ayant un rayonnement supra-communautaire. 2-3-2 d¿équipements sportifs : - construction, entretien et fonctionnement des équipements à vocation sportive, dont la nature, la dimension, l¿absence d¿équipement communal similaire, ou l¿origine géographique de la majorité des utilisateurs lui donne un caractère intercommunal manifeste, ou ceux inscrits au contrat de Pays. - réflexion quant à l¿harmonisation intercommunale de l¿utilisation et réalisation des équipements sportifs, - soutien aux activités et programmes CAP ARMOR, centre de découverte sportive (CDS), et de toutes autres associations ou projet sportif d¿intérêt intercommunal Est d¿intérêt intercommunal, le projet sportif défini d¿après les critères de siège social, unicité de pratique, adhérents, pratique sportive, d¿encadrement.
2-3-1 d¿équipements culturels : - construction, entretien et fonctionnement des équipements à vocation culturelle, dont la nature, la dimension, l¿absence d¿équipement communal similaire, ou l¿origine géographique de la majorité des utilisateurs lui donne un caractère intercommunal manifeste, tels que le site du Moulin de Blanchardeau (auditorium, la salle d¿exposition,¿), le Centre Culturel Communautaire. - soutien de toute association au projet culturel intercommunal contribuant au développement de la pratique et de la diffusion culturelle sur l¿ensemble de la communauté ou ayant un rayonnement supra-communautaire. 3-4 Enseignement artistique initial Organisation et financement de : - la formation initiale musicale : éveil, initiation, éducation, enseignement (acquisition de savoir fondamentaux nécessaires à une pratique artistique autonome) - la formation initiale du théâtre des arts plastiques : éveil, initiation, enseignement et éducation. - les autres formes artistiques (danses, arts du cirque) seront soutenues dans le cadre d¿une aide aux associations participant au développement du projet culturel intercommunal.
Expérimentation de l¿organisation et de la mise en ¿uvre du service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Lanvollon Plouha par délégation de compétence du Conseil général des Côtes d¿Armor.
1-2-4 Développement touristique : - élaboration d¿un schéma des sentiers de randonnées - aménagement d¿équipements touristiques structurant n¿existant pas au niveau communal. - adhésion au Pays Touristique Terre d¿Armor - signalisation et promotion touristique du territoire communautaire - coordination et harmonisation des politiques touristiques communales (élaboration des produits touristiques, exploitations d¿installations touristiques, de loisir, études, aménagement de loisirs, de l¿organisation de fêtes et manifestations artistiques).
2-2-1 Réflexion et concertation relatives à la politique d¿accueil des gens du voyage. 3-6 la coopération décentralisée La Communauté exerce une compétence dans le domaine de la coopération décentralisée. Celle-ci s¿exerce de manière transversale sur les autres compétences de la communauté de communes. Elle intervient en partenariat, direct ou en soutien à des associations, auprès d¿une collectivité unique par pays, notamment la Pologne, la Roumanie et Madagascar.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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