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Fiche signalétique


CC du Centre-Trégor
(N° SIREN : 242200665)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cavan
Arrondissement Lannion
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/1993
Date d'effet 12/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Maurice OFFRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE CAVAN
Numéro et libellé dans la voie 11, rue du Général-de-Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22140 CAVAN
Téléphone 02 96 35 86 09
Fax 02 96 54 60 09
Courriel centre.tregor@wanadoo.fr
Site internet www.centre-tregor.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 573
Densité moyenne (hab/km²) 61,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
¿ La collecte, l¿élimination et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
¿ La collecte, l¿élimination et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
¿ Dans le cadre de la Politique de l¿eau : - Sont considérés comme d¿intérêt communautaire, le soutien et la participation aux actions collectives et programmes contractuels en matière d¿entretien des cours d¿eau et de reconquête de la qualité de l¿eau et Contrats Restauration-Entretien (CRE) des rivières, bassins versants¿ - Elaboration, gestion et suivi des schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), - L¿aménagement, le balisage, l¿entretien et la promotion des sentiers de randonnée inscrits au schéma intercommunal; - La mise en ¿uvre d¿actions de sensibilisation à la protection de l¿environnement, aux économies d¿eau, aux économies d¿énergie et aux énergies renouvelables ; - Le soutien logistique ou financier aux syndicats intercommunaux et associations contribuant à la mise en ¿uvre de cette compétence
· l¿organisation et la gestion du service de portage de repas à domicile · La gestion et l¿animation du Point Accueil Emploi de la Maison du Développement : - l¿accueil et l¿information des personnes en situation de recherche d¿emploi ou de formation et des employeurs en recherche de personnel. - La mise à disposition de locaux pour des structures chargées du suivi et de l¿accompagnement des personnes en situation de recherche d¿emploi ou de formation. · La gestion et l¿animation du Relais Service Public de la Maison du Développement - l¿accueil et l¿information des personnes dans les domaines d¿intervention du Relais Service Public. - La mise à disposition de locaux pour des structures chargées du suivi et de l¿accompagnement des personnes dans les domaines d¿intervention du Relais Service Public. · La participation aux structures fédératives en matière de développement et d¿emploi. · La création, l¿aménagement et la gestion d¿un cyberespace et de points communaux cybercommunes, permettant à tous l¿accès aux technologies de l¿information et de la communication. · L¿organisation et le fonctionnement d¿un service de transport souple à la demande.
¿ l¿aménagement, l¿extension et la gestion de l¿ensemble des zones d¿activités actuelles et futures ¿ la réalisation de toute opération immobilière à vocation économique (pépinière, ateliers-relais, achat, vente, location d¿immeubles¿)
Aménagement équipement, développement, entretien, exploitation et gestion de l¿aéroport de Lannion Côte de Granit
Les actions de développement économique d¿intérêt communautaire Dans le cadre réglementaire et sur l¿ensemble du territoire, la Communauté assure la totalité des actions et politiques de développement économique : ¿ l¿attribution des aides autorisées aux entreprises ¿ Les actions en faveur du maintien du commerce de proximité ¿ La réalisation des infrastructures et services nécessaires au développement des zones d¿activités et des entreprises (voirie, station d¿épuration, énergie, télécommunications, desserte haut-débit, services aux entreprises¿)
Construction, Entretien et Fonctionnement d¿équipements culturels, sportifs, élémentaires et pré-élémentaires. Sont reconnus d¿intérêt communautaire la construction, l¿entretien et le fonctionnement des équipements suivants : - la ludothèque du Trégor,
- La salle de sport de Cavan et son plateau sportif, - La salle de sport de Prat, - La salle de sport de Pluzunet.
La Communauté de Communes définit et conduit la politique Enfance-Jeunesse du territoire. Les activités d¿intérêt communautaire en matière d¿Enfance-Jeunesse concernent : ¿ Le soutien aux structures d¿accueil de la petite enfance prenant en charge des enfants du territoire communautaire. ¿ La mise en ¿uvre d¿un Relais Parents Assistants Maternels (RPAM). ¿ L¿organisation d¿un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). ¿ L¿organisation de camps et d¿activités sportives et culturelles à destination des enfants et adolescents. ¿ La participation aux programmes et contractualisés avec des collectivités territoriales, des organismes publics ou des associations : dispositif Ti Pass, Fonds d¿Aide aux Jeunes, Contrat Enfance Jeunesse, Contrat Educatif Local et autres formules¿ ¿ la construction, l¿entretien, la gestion, la location d¿équipements et/ou d¿aménagement nécessaires au bon fonctionnement des activités et services pour l¿enfance et la jeunesse. ¿ l¿organisation des transports desservant les activités « jeunesse » mises en place par la Communauté ¿ la coordination des garderies péri-scolaires ¿ le soutien aux actions d¿orientation et d¿information en direction des jeunes : Point Information Jeunesse (PIJ) ¿
Sont reconnus d¿intérêt communautaire les actions et politiques suivantes : ¿ La définition d¿une politique culturelle, sportive et de loisirs communautaire afin d¿assurer une coordination des activités sur le territoire. ¿ La participation et le soutien à la mise en place de manifestations, d¿animations ou d¿activités culturelles et sportives d¿intérêt communautaire. Les critères permettant de définir l¿intérêt communautaire sont les mêmes que ceux cités dans le domaine de l¿animation touristique. ¿ l¿animation pour la mise en valeur du petit patrimoine communal. ¿ Le soutien à la culture bretonne : la participation et le soutien à la mise en place de manifestations, d¿animations ou d¿activités, dans le cadre des compétences de la communauté de communes.
Sont retenus d¿intérêt communautaire : · l¿élaboration, le suivi et la révision d¿un schéma de cohérence territoriale (ScoT);
· L¿aménagement de Zones d¿Aménagement Concerté (ZAC) et de Zones d¿Aménagement Différé (ZAD) destinées à la réalisation d¿opérations relevant des compétences communautaires, notamment en matière économique et d¿équipements publics
· l¿acquisition des réserves foncières nécessaires à la mise en ¿uvre des compétences communautaires ;
· L¿élaboration, en concertation avec les communes : - du schéma de la voirie structurante intercommunale - d¿un schéma intercommunal des circuits de randonnée sur la base d¿un circuit communautaire par commune · L¿élaboration, en concertation avec les communes : - du schéma de la voirie structurante intercommunale - d¿un schéma intercommunal des circuits de randonnée sur la base d¿un circuit communautaire par commune
¿ l¿animation et la promotion économique. A ce titre, la Communauté : - apporte son aide technique aux porteurs de projets - participe et contribue aux programmes publics et opérations partenariales de développement intéressant l¿ensemble du territoire communautaire. ¿ La mise en ¿uvre d¿une politique touristique : à ce titre, la Communauté assure : - l¿accueil, l¿animation et la promotion touristique (Point I, Office de tourisme, publications¿) - la signalisation - la participation au pays touristique - l¿aménagement et l¿animation des sites et équipements touristiques et de loisirs structurants n¿ayant pas d¿équivalent sur le territoire communautaire. Relèvent notamment de cette catégorie le site de Poulloguer, le Centre du Son, le circuit d¿écoute campanaire, les équipements touristiques structurants contribuant à la mise en valeur de la Vallée du Léguer. - La création et la gestion du rando-gîte de Poulloguer. Concernant l¿animation touristique, les critères cumulatifs permettant de définir l¿intérêt communautaire sont les suivants : - rayonnement intercommunal (couvrant tout ou partie du territoire) ; - Aspect novateur et événementiel, - Renforcement de l¿identité du territoire, La compétence ne couvre pas le soutien logistique qui continue à pouvoir être apporté par les communes. Elaboration d¿un schéma de développement éolien et création de futures zones d¿aménagement éolien.
Sont retenus comme d¿intérêt communautaire : ¿ l¿élaboration et le suivi du programme local de l¿habitat (PLH) ¿ La mise en ¿uvre d¿actions en faveur de l¿amélioration, de l¿adaptation de l¿habitat et de l¿accession à la propriété : opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat (O.P.A.H.), Programmes d¿Intérêt Général (P.I.G.)¿
¿ La politique du Logement social et les actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées, à savoir : - contribution aux différents fonds de solidarité (FSL¿) et de garantie. - après étude de faisabilité sur la base d¿un programme communautaire pluri-annuel prévisionnel, l¿intervention, en maîtrise d¿ouvrage, pour la réhabilitation et la rénovation de bâtiments anciens en vue d¿un usage locatif et à « caractère social ». Les communes pouvant mettre le bâtiment à disposition de la Communauté dans le cadre d¿un bail emphytéotique.
· l¿accompagnement financier à l¿accession sociale à la propriété dans le cadre du « PASS FONCIER ».
¿ Mutualisation d¿achats pour le compte de communes membres. ¿ Achat pour mise en commun de matériels dont l¿utilisation occasionnelle ne justifie pas l¿acquisition par une commune.
Information et Communication ¿ La Communauté de Communes réalise et édite tout support d¿information sur l¿activité communautaire. ¿ La Communauté participe ou contribue à des manifestations de communication et de promotion du territoire.
¿ Mise à disposition de personnels entre communes et communauté de communes, lorsque cette mise à disposition présente intérêt dans le cadre d¿une bonne organisation des services. Une convention conclue entre la communauté de communes et les communes fixe les modalités de cette mise à disposition. Coopération décentralisée ¿ Dans le cadre général de ses compétences, la Communauté de Communes engage des actions de coopération décentralisée avec une ou des collectivités de l¿Union Européenne et des autres continents. Adhésion à un syndicat mixte Dans le cadre général de ses compétences, la communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte. Animaux errants La communauté de communes assure la capture et le ramassage des animaux en divagation sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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