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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Broons |
Arrondissement | Dinan |
Département | Côtes-d'Armor |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/12/1993 |
Date d'effet | 20/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Henri FRANCOIS |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 22250 BROONS |
Téléphone | 02 96 84 72 75 |
Fax | 02 96 84 67 90 |
Courriel | cdc.duguesclin@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 225 |
Densité moyenne (hab/km²) | 39,96 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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Contrôle intercommunal des installations autonomes d'assainissement existantes, rénovées ou nouvelles dans le cadre d'un service public pour l'assainissement non collectif (SPANC). |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Sont reconnus comme d'intérêt communautaire, le portage et l'animation d'opérations collectives de type PLH (programme local de l'habitat) et OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat)
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Politique de l'eau : est reconnu comme d'intérêt communautaire le soutien aux opérations collectives de reconquête de la qualité de l'eau. Contrôle intercommunal des installations autonomes d'assainissement existantes, rénovées ou nouvelles dans le cadre d'un service public pour l'assainissement non collectif(SPANC). |
Aménagement (en création et extension), entretien, gestion et promotion des espaces d'activités d'intérêt communautaire. Sont considérés comme d'intérêt communautaire : - les espaces d'activités intercommunaux gérés par la communauté, à savoir ceux du Châlet, du Pilaga et de la gare de Broons, ainsi que celui des Dineux à Trémeur ainsi que leur extension éventuelle future. - toute nouvelle création et extension d'espace d'activité à vocation industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire et touristique de plus de 2 ha d'emprise totale. |
Les actions de développement économique d'intérêt communautaire recouvrent : - Acquisitions foncières et aménagement-viabilisation des terrains pour les espaces d'activités - Réalisation et gestion des équipements ou infrastructures nécessaires au développement des espaces d'activités en matière de voirie, assainissement, énergie et télécommunications - Acquisitions, rénovation, construction, location et vente d'immeubles et équipements à usage économique. Aides directes et indirectes aux entreprises autorisées par la loi pour les entreprises de production et de service aux entreprises. Hors espaces d'activités, les autres entreprises sont de responsabilité communale. Animation et promotion économique du territoire. Participation à des structures ou opérations collectives en faveur du développement et de l'emploi. Adhésion aux structures intercommunales ou départementales à vocation économique Appui au développement touristique : participation au Pays touristique animation et promotion touristique du territoire. |
Création, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont actuellement considérées comme d'intérêt communautaire : - la piscine de Broons, - la médiathèque intercommunale de Broons. |
Politique Enfance - Jeunesse Les activités d'intérêt communautaire en matière d'enfance-jeunesse concernent : - le multi accueil et le RAM hébergés dans la maison de l'enfance de Broons, - l'accompagnement des programmes et services contractualisés avec les organismes et collectivités oeuvrant à des actions collectives et intercommunales en faveur de l'enfance et de la jeunesse. |
Information et Communication Edition d'un journal d'information intercommunal et brochures thématiques en lieu avec les activités de la communauté, Site et publication Internet Participation ou contribution à des manifestations de communication et de promotion du territoire. |
Le domaine d'intervention de la communauté de communes s'étend sur l'ensemble des voies communales et des chemins ruraux, y compris les voies des zones d'activités communautaires. Il s'agit seulement du domaine public, ouvert à la circulation générale et aménagé, il comprend les voies revêtues exclusivement. Sont exclus du domaine d'intervention : - les voies départementales et nationales, - la voirie urbaine,le périmètre aggloméré de chaque commune a été difini ainsi, généralement les panneaux d'agglomération ou à défaut la limite des propriétés bâties, contigües constituent la délimitation de ce périmètre, - les chemins d'exploitation communaux ou privés - les chemins non goudronnés - les voies goudronnées non inscrites dans le domaine public communal. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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