Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Duguesclin
(N° SIREN : 242200673)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Broons
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1993
Date d'effet 20/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc COUELLAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22250 BROONS
Téléphone 02 96 84 72 75
Fax 02 96 84 67 90
Courriel cdc.duguesclin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 382
Densité moyenne (hab/km²) 40,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Contrôle intercommunal des installations autonomes d'assainissement existantes, rénovées ou nouvelles dans le cadre d'un service public pour l'assainissement non collectif (SPANC).
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Sont reconnus comme d'intérêt communautaire, le portage et l'animation d'opérations collectives de type PLH (programme local de l'habitat) et OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat)
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Politique de l'eau : est reconnu comme d'intérêt communautaire le soutien aux opérations collectives de reconquête de la qualité de l'eau. Contrôle intercommunal des installations autonomes d'assainissement existantes, rénovées ou nouvelles dans le cadre d'un service public pour l'assainissement non collectif(SPANC).
Aménagement (en création et extension), entretien, gestion et promotion des espaces d'activités d'intérêt communautaire. Sont considérés comme d'intérêt communautaire : - les espaces d'activités intercommunaux gérés par la communauté, à savoir ceux du Châlet, du Pilaga et de la gare de Broons, ainsi que celui des Dineux à Trémeur ainsi que leur extension éventuelle future. - toute nouvelle création et extension d'espace d'activité à vocation industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire et touristique de plus de 2 ha d'emprise totale.
Les actions de développement économique d'intérêt communautaire recouvrent : - Acquisitions foncières et aménagement-viabilisation des terrains pour les espaces d'activités - Réalisation et gestion des équipements ou infrastructures nécessaires au développement des espaces d'activités en matière de voirie, assainissement, énergie et télécommunications - Acquisitions, rénovation, construction, location et vente d'immeubles et équipements à usage économique. Aides directes et indirectes aux entreprises autorisées par la loi pour les entreprises de production et de service aux entreprises. Hors espaces d'activités, les autres entreprises sont de responsabilité communale. Animation et promotion économique du territoire. Participation à des structures ou opérations collectives en faveur du développement et de l'emploi. Adhésion aux structures intercommunales ou départementales à vocation économique Appui au développement touristique : participation au Pays touristique animation et promotion touristique du territoire.
Equipements culturels et sportifs Création, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont actuellement considérées comme d'intérêt communautaire : - la piscine de Broons - la médiathèque intercommunale de Broons Animation culturelle et sportive - soutien financier et matériel à l'office intercommunal des sports, de la culture et des loisirs (OISCL) dans sa politique culturelle et sportive sur le territoire communautaire. - achat et entretien du matériel sportif et culturel destiné aux équipements et activités portés par la communauté.
Création, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont actuellement considérées comme d'intérêt communautaire : - la piscine de Broons, - la médiathèque intercommunale de Broons.
Politique Enfance - Jeunesse Les activités d'intérêt communautaire en matière d'enfance-jeunesse concernent : - le multi accueil et le RAM hébergés dans la maison de l'enfance de Broons, - l'accompagnement des programmes et services contractualisés avec les organismes et collectivités oeuvrant à des actions collectives et intercommunales en faveur de l'enfance et de la jeunesse.
Information et Communication Edition d'un journal d'information intercommunal et brochures thématiques en lieu avec les activités de la communauté, Site et publication Internet Participation ou contribution à des manifestations de communication et de promotion du territoire.
Le domaine d'intervention de la communauté de communes s'étend sur l'ensemble des voies communales et des chemins ruraux, y compris les voies des zones d'activités communautaires. Il s'agit seulement du domaine public, ouvert à la circulation générale et aménagé, il comprend les voies revêtues exclusivement. Sont exclus du domaine d'intervention : - les voies départementales et nationales, - la voirie urbaine,le périmètre aggloméré de chaque commune a été difini ainsi, généralement les panneaux d'agglomération ou à défaut la limite des propriétés bâties, contigües constituent la délimitation de ce périmètre, - les chemins d'exploitation communaux ou privés - les chemins non goudronnés - les voies goudronnées non inscrites dans le domaine public communal.
Contribuer au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'administration électronique sur e territoire. Adhésion à e-mégalis

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF