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Fiche signalétique



CC du Pays de Moncontour de Bretagne
(N° SIREN : 242200699)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moncontour
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André RAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Moncontour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22510 MONCONTOUR
Téléphone
Fax
Courriel directrice@pays-moncontour.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 310
Densité moyenne (hab/km²) 79,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
contrats bassins versants, protection des cours d'eau
ODESCA: actions en faveur du commerce et de l'artisanat
Salle omnisports de Moncontour, piste d'athlétisme et piste de bicross jouxtant la salle
Sur le champ de l¿enfance: Les actions permettant : · Le développement (animation, coordination, gestion), hors période estivale, d¿activités culturelles, sportives en direction de l¿enfance. Sur le champ de la jeunesse : Les actions permettant : · Le développement (animation, coordination, gestion), hors temps scolaire, d¿activités sportives, culturelles, socio-culturelles et de loisirs en direction de la jeunesse, · L¿accompagnement de jeunes, · Le soutien aux clubs et foyers des jeunes, · La mise en réseau des clubs et foyers des jeunes. · L¿accompagnement technique d¿initiatives locales « expérimentales » (initiatives brèves répondant à un besoin émergeant), extensibles ou transférables au territoire intercommunal et ayant fait l¿objet d¿une convention avec la Communauté de Communes, · Le soutien aux initiatives portées par des associations locales, extensibles ou transférables au territoire intercommunale et ayant fait l¿objet d¿une convention avec la Communauté de Communes. Soutien au fonctionnement d¿une antenne de l¿école de musique de la Communauté de Communes Puissance 4 ».
Sur le champ de l¿enfance: Les actions permettant : · Le développement (animation, coordination, gestion), hors période estivale, d¿activités culturelles, sportives en direction de l¿enfance. Sur le champ de la jeunesse : Les actions permettant : · Le développement (animation, coordination, gestion), hors temps scolaire, d¿activités sportives, culturelles, socio-culturelles et de loisirs en direction de la jeunesse, · L¿accompagnement de jeunes, · Le soutien aux clubs et foyers des jeunes, · La mise en réseau des clubs et foyers des jeunes.
Organisation et mise en ¿uvre d¿un service de transport collectif à la demande dans le cadre du Syndicat Mixte de Transport à la Demande crée entre les Communautés de Communes du Pays de Moncontour, du Pays de Quintin et Centre Armor Puissance 4
1) La Communauté de Communes établira et coordonnera le schéma touristique communautaire en partenariat avec les institutions du tourisme. 2) La Communauté de Communes assure la création, la gestion, la promotion : - du camping et des infrastructures touristiques de la Tourelle situées au Pont des Vallées à Plémy, - de tout équipement ou actions reconnus par le schéma touristique. 3) La Communauté de Communes valorise et entretient les chemins de randonnée labellisés dans le cadre du programme « balades en Pays de Moncontour ». 4) La Communauté de Communes confie les actions suivantes à l¿Office du Tourisme du Pays de Moncontour : - accueil et information des touristes, - conception de produits touristiques, - observation de l¿activité touristique.
Accompagnement financier des accédants à la propriété dans le cadre du dispositif Pass Foncier
La Communauté de Communes assure l¿équipement et son entretien, l¿animation par la mise à disposition d¿animateurs. Les communes assurent l¿hébergement des points cybercommunes dans les locaux appropriés, le coût des abonnements des consommations téléphoniques, la fourniture des consommables.
· L¿accompagnement technique d¿initiatives locales « expérimentales » (initiatives brèves répondant à un besoin émergeant), extensibles ou transférables au territoire intercommunal et ayant fait l¿objet d¿une convention avec la Communauté de Communes, · Le soutien aux initiatives portées par des associations locales, extensibles ou transférables au territoire intercommunale et ayant fait l¿objet d¿une convention avec la Communauté de Communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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