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Fiche signalétique



CC du Kreiz-Breizh (CCKB)
(N° SIREN : 242200715)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rostrenen
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Yves PHILIPPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue Joseph-Pennec
Numéro et libellé dans la voie BP 34
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22110 ROSTRENEN
Téléphone 02 96 29 18 18
Fax 02 96 29 33 13
Courriel cckb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 486
Densité moyenne (hab/km²) 27,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Prise en compte de la réglementation relative aux installations d'assainissement autonome par la création d'un service directement en charge du contrôle des installations neuves et du suivi du contrôle des installations existantes par un prestataires extérieur ainsi que du suivi technique et financier de l'entretien des dispositifs et de leur réhabilitation
- PISCINE : construction, reconstruction, extension, réhabilitation, maintenance et gestion d'équipements d'animations aquatiques couverts ouverts toute l'année
PISCINE Ø Accompagnement de l¿offre de soins : · Réalisation et aide à la réalisation d¿investissements immobiliers et mobiliers destinés à l¿accueil de médecins et/ou de professionnels de santé en nombre insuffisant sur le territoire ou susceptibles de favoriser leur installation. · Prise en charge de frais liés à la recherche et à l¿accompagnement de l¿installation de médecins ou de professionnels de santé en nombre insuffisant sur le territoire · Soutien aux initiatives visant à assurer le maintien de la permanence de soins sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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