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Focus

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Fiche signalétique

CC du Kreiz-Breizh (CCKB)

(N° SIREN : 242200715)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rostrenen
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Sandra LE NOUVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	6 Rue Joseph Pennec
Distribution spéciale	BP 34
Code postal - Ville	22110 ROSTRENEN
Téléphone	02 96 29 18 18
Fax	02 96 29 33 13
Courriel	cckb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 989
Densité moyenne (hab/km²)	26,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Bon Repos sur Blavet (200065571)	1 277
22	Canihuel (212200299)	358
22	Glomel (212200612)	1 409
22	Gouarec (212200646)	988
22	Kergrist-Moëlou (212200877)	663
22	Lanrivain (212201156)	468
22	Lescouët-Gouarec (212201248)	222
22	Locarn (212201289)	421
22	Maël-Carhaix (212201370)	1 493
22	Mellionnec (212201461)	415
22	Paule (212201636)	700
22	Peumerit-Quintin (212201693)	182
22	Plélauff (212201818)	675
22	Plouguernével (212202204)	1 655
22	Plounévez-Quintin (212202295)	1 087
22	Rostrenen (212202667)	3 489
22	Saint-Connan (212202840)	302
22	Sainte-Tréphine (212203319)	188
22	Saint-Gilles-Pligeaux (212202949)	309
22	Saint-Igeaux (212203343)	132
22	Saint-Nicolas-du-Pélem (212203210)	1 592
22	Trébrivan (212203442)	776
22	Trémargat (212203657)	188

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Prise en compte de la réglementation relative aux installations d'assainissement autonome par la création d'un service directement en charge du contrôle des installations neuves et du suivi du contrôle des installations existantes par un prestataires extérieur ainsi que du suivi technique et financier de l'entretien des dispositifs et de leur réhabilitation
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale Maintien à domicile
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceRPAM
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs - PISCINE : construction, reconstruction, extension, réhabilitation, maintenance et gestion d'équipements d'animations aquatiques couverts ouverts toute l'année
- Activités péri-scolaires ALSH
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains Transport à la demande
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires Abattoir intercommunal du Kreiz Breizh
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	Syndicat départemental d'énergie des Côtes-d'Armor (200046175)	SM fermé	623 633
35	MEGALIS BRETAGNE (253514491)	SM ouvert	3 496 049
56	SM Blavet Scorff Ellé Isole Laïta (200094787)	SM ouvert	406 627
22	PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne (200073971)	SM ouvert	83 846
29	SI repurgation du Centre Ouest Bretagne (252901368)	SM fermé	58 223