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Fiche signalétique


CC Le Leff Communauté
(N° SIREN : 242200764)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtelaudren
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/05/1995
Date d'effet 31/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René GUILLOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie BP 6
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22170 CHATELAUDREN
Téléphone 02 96 79 77 77
Fax 02 96 79 77 78
Courriel cdc.chatelaudren.plouagat@wanadoo.fr
Site internet http://www.cdc-chatelaudren-plouagat.com/cdc/index.php

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 729
Densité moyenne (hab/km²) 62,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de Zones de Développement Eolien sur tout le territoire de la communauté de communes
Organisation et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) sur les communes du territoire communautaire, des animations sportives et de loisirs au moins de portée départementale dont la dimension, tant au niveau technique que financier, ne peut être assurée par les communes seules, des équipements sportifs (gestion d¿une halle de sports intercommunale et plateau combiné à Châtelaudren, création, gestion d¿un pôle jeunesse à Plouagat et tout équipement nouveau sans équivalence communale pour héberger des activités sportives et culturelles d¿envergure intercommunale), ¿/¿ Des interventions de nature sportive et culturelle dans et hors établissements scolaires dispensées par les personnels des services de la Communauté de Communes : encadrant sportif et voile, encadrant musique, Un soutien logistique, technique et financier aux associations reconnues intercommunales conformément aux critères retenus en la matière et participant à la promotion du territoire communautaire : - Critères d¿élection des associations : être sous forme associative loi 1901, proposer une offre unique sur le territoire, être ouverte à tous, avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes, avoir des adhérents issus des différentes communes de la Communauté, L¿initiation aux nouvelles technologies via le centre cybercommunes intercommunal, Développement d¿usages nouveaux en matière d¿utilisation des technologies de l¿information et de la communication et favoriser le développement de l¿administration électronique.
Organisation et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) sur les communes du territoire communautaire, des animations sportives et de loisirs au moins de portée départementale dont la dimension, tant au niveau technique que financier, ne peut être assurée par les communes seules, des équipements sportifs (gestion d¿une halle de sports intercommunale et plateau combiné à Châtelaudren, création, gestion d¿un pôle jeunesse à Plouagat et tout équipement nouveau sans équivalence communale pour héberger des activités sportives et culturelles d¿envergure intercommunale), ¿/¿ Des interventions de nature sportive et culturelle dans et hors établissements scolaires dispensées par les personnels des services de la Communauté de Communes : encadrant sportif et voile, encadrant musique, Un soutien logistique, technique et financier aux associations reconnues intercommunales conformément aux critères retenus en la matière et participant à la promotion du territoire communautaire : - Critères d¿élection des associations : être sous forme associative loi 1901, proposer une offre unique sur le territoire, être ouverte à tous, avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes, avoir des adhérents issus des différentes communes de la Communauté, L¿initiation aux nouvelles technologies via le centre cybercommunes intercommunal, Développement d¿usages nouveaux en matière d¿utilisation des technologies de l¿information et de la communication et favoriser le développement de l¿administration électronique.
Aides au parc privé du logement (propriétaires bailleurs) en complément des aides de l¿Agence Nationale pour l¿Amélioration de l¿Habitat (A.N.A.H.) dans le cadre des opérations d¿amélioration de l¿habitat. (Prévus dans un P.L.H.),

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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