Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA Lannion-Trégor-Agglomération
(N° SIREN : 242200798)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lannion
Arrondissement Lannion
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2002
Date d'effet 27/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joël LE JEUNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 RUE Monge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22300 LANNION
Téléphone 02 96 05 09 00
Fax 02 96 05 09 01
Courriel communaute.agglomeration@lannion-tregor.com
Site internet www.lannion-tregor.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 933
Densité moyenne (hab/km²) 177,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
au titre des autres compétences: mise en place au niveau communautaire d\'un service public pour l\'assainissement non collectif
- collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, dans le cadre du SMITRED OUEST D¿ARMOR pour ce qui concerne le traitement,
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, dans le cadre du SMITRED OUEST D¿ARMOR pour ce qui concerne le traitement,
- lutte contre les pollutions de toute nature : lutte contre la prolifération des algues vertes, contre la pollution de l¿air et les nuisances sonores,
- Mise en ¿uvre d¿actions de reconquête de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques (hors production d¿eau potable), dont les actions de restauration et d¿entretien des cours d¿eau et des zones humides ; - Elaboration des Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ; - élimination des déchets inertes provenant des déchèteries ; - aide aux communes pour mener des actions de protection collective et d¿aménagement des sites et zones naturelles sensibles, en particulier l¿espace littoral, par la coordination des moyens et par l¿appui au montage de dossier et à la mise en ¿uvre de travaux, - actions de sensibilisation à l¿environnement et au patrimoine local, - construction, aménagement, entretien et gestion de tout équipement d¿intérêt communautaire, - Contribution à la préservation des habitats et des espèces d¿intérêt européen en assurant les missions d¿opérateur pour le site NATURA 2000 « Côte de Granit Rose, des îles Milliau à Tomé, archipel des Sept-Iles ».
- dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d¿insertion économique et sociale d¿intérêt communautaire : Est d¿intérêt communautaire le financement de la Mission Locale
- dispositifs locaux, d¿intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. A ce titre est d¿intérêt communautaire le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.)
développement économique - élaboration d¿une politique globale et harmonieuse du développement économique visant d¿une part à équilibrer les activités sur la totalité du territoire de la Communauté, et d¿autre part à diversifier la nature de ces activités, - création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d¿intérêt communautaire, pour être reconnues d¿intérêt communautaire les zones d¿activité existantes doivent être en cohérence avec le SCOT approuvé le 12 décembre 2001 et être génératrices de nouvelles ressources. toute création ou extension de zones d¿activités publiques sur le territoire de la communauté est d¿intérêt communautaire
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d¿intérêt communautaire
- actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Les interventions de nature économique de la Communauté comprennent notamment : - l¿extension des zones par acquisition foncière et aménagement des terrains, - la construction, la rénovation, la location et la vente de bâtiments ou équipements à usage industriel et artisanal, - les aides directes et indirectes aux entreprises autorisées par la loi, - la réalisation et la gestion de tout équipement ou infrastructure nécessaire au développement économique et touristique, notamment en matière de télécommunications à haut débit, - la participation, le soutien et le renforcement des moyens d¿animation, de communication, de promotion économiques et touristiques du territoire communautaire.
équipements et services sportifs et culturels d¿intérêt communautaire - construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et des services culturels et sportifs d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels répondant aux critères suivants : - l¿équipement permet de maintenir, d¿accroître ou d¿enrichir une offre de qualité et de proximité, - l¿attractivité de l¿équipement permet de répondre aux attentes et aux besoins du plus grand nombre, - l¿équipement est ouvert dans les mêmes conditions à tous les résidents du territoire communautaire, - l¿équipement permet d¿affirmer le rayonnement et l¿identité de l¿espace communautaire, - l¿équipement participe à un aménagement pertinent et équilibré du territoire.
enseignement supérieur et recherche - le soutien à la réalisation des équipements de Recherche et d¿Enseignement Supérieur, notamment ceux inscrits au Contrat de plan Etat-Région, - toute action visant au développement et à l¿accompagnement des programmes de Formation et de Recherche nécessaires à l¿équilibre durable du bassin d¿emploi. Sont considérées d¿Enseignement Supérieur toutes les formations post-bac ou équivalent.
aménagement de l¿espace communautaire - élaboration, révision et suivi du schéma directeur (SCOT) et schéma de secteur,
- création et réalisation de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les ZAC qui accueillent exclusivement des activités économiques. - organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l¿article 46 de cette loi.
- organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l¿article 46 de cette loi.
voirie et parcs de stationnement d¿intérêt communautaire - création ou aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire- Sont d¿intérêt communautaire : - l¿étude et la coordination du schéma routier des voies structurantes du territoire communautaire, - le nouveau franchissement du Léguer à Lannion, en aval du pont de Viarmes, - la création de voies dans les zones d¿activités économiques d¿intérêt communautaire. - création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les parcs de stationnement aménagés par la communauté dans le cadre de la construction ou l¿aménagement de nouveaux équipements d¿intérêt communautaire.
)- coordination et développement du tourisme En matière de développement touristique : - l¿accueil, l¿information, la promotion, l¿animation touristique et la commercialisation de prestations de services ou de produits touristique, en cohérence avec Côtes d¿Armor Tourisme ainsi que le Comité Régional du Tourisme et en s¿appuyant sur le Pays Touristique et l¿Office de Tourisme communautaire structuré sous forme d¿EPIC. - L¿aménagement et le développement touristique en lien avec l¿EPIC et le Pays Touristique : · élaboration d¿un schéma de développement touristique, · élaboration d¿un schéma communautaire des sentiers de randonnée, · élaboration et mise en ¿uvre d¿un schéma de signalétique touristique, · aménagement d¿équipements touristiques publics structurants n¿ayant pas d¿équivalent communal, · soutien aux activités et projets contribuant par leur contenu et/ou leur dimension à l¿animation et la promotion touristique du territoire, · Développement du tourisme dans tous les pôles touristiques de la communauté d¿agglomération pour aboutir à un développement équilibré et harmonieux du tourisme sur l'ensemble du territoire communautaire. Les pôles touristiques sont les suivants : le pôle de la « Côte de Granit Rose », constitué par les communes de Trégastel, Trébeurden, Pleumeur-Bodou ; · le pôle « Nord Est », constitué par les communes de Saint Quay Perros, Louannec, Trélévern, Trévou-Tréguignec et Kermaria-Sulard ; · Le pôle de « la Baie de Lannion », constitué par les communes de Lannion, Ploubezre, Ploulec¿h et Rospez ; · Le pôle de « la Lieue de Grève » constitué par les communes de Trédrez-Locquémeau, Saint-Michel-en-Grève, Ploumilliau, Tréduder, Plufur, Plouzélambre, Trémel, Plestin-les-Grèves. r à un développement équilibré et harmonieux du tourisme sur l¿ensemble du territoire communautaire. ·
équilibre social de l¿habitat sur le territoire communautaire - programme local de l¿habitat,
- politique du logement, notamment du logement social, d¿intérêt communautaire, à ce titre sont d¿intérêt communautaire : l¿acquisition, la création et la gestion des aires de grand passage pour les Gens du Voyage
- actions et aides financières en faveur du logement social d¿intérêt communautaire, : est d¿intérêt communautaire la coordination de la programmation des logements sociaux. - réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d¿équilibre social de l¿habitat, - actions, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, Est d¿intérêt communautaire le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement
- amélioration du parc immobilier bâti d¿intérêt communautaire : Est d¿intérêt communautaire la mise en ¿uvre d¿opération aidées d¿amélioration du logement.
Autres compétences 1)- assainissement non collectif : - mise en place au niveau communautaire d¿un service public pour l¿assainissement non collectif. 2)- travaux de voirie : - mutualisation des moyens humains et matériels pour la réalisation de travaux de voirie pour le compte de ses communes membres : préparation des travaux de gravillonnage et revêtement gravillonné, travaux d¿entretien annexes, à compter du 1er janvier 2006 ; - possibilité de réaliser des travaux relevant de cette compétence pour le compte de collectivités non membres et de leurs groupements.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF