Fiche signalétique

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CC du Pays de Corlay

(N° SIREN : 242200822)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Corlay
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1995
Date d'effet	20/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Christian LE RIGUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22320 CORLAY
Téléphone	02 96 29 40 41
Fax	02 96 29 44 10
Courriel	cdc.pays.corlay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 127
Densité moyenne (hab/km²)	27,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Corlay (212200471)	1 033
22	Le Haut-Corlay (212200745)	712
22	Plussulien (212202444)	505
22	Saint-Martin-des-Prés (212203137)	351
22	Saint-Mayeux (212203160)	526

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale - maintien à domicile des personnes âgées - partenariat avec associations - en faveur de l'enfance et de la jeunesse
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles soutien aux animations
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres - gestion et entretien de la gendarmerie de Corlay - actions de communication

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. C.T.O.M DES CHATELETS (252203369)	SM fermé	145 113
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT DE L'OUST ET DU LIE (200017440)	SM fermé	76 404
22	Syndicat mixte d'assainissement non collectif des communautés de communes de Guerlédan et du Pays de Corlay (200009710)	SM ouvert	6 778
56	Syndicat mixte du SAGE Blavet (200011591)	SM ouvert	293 932

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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