Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays de Belle-Isle-en-Terre
(N° SIREN : 242200855)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belle-Isle-en-Terre
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1995
Date d'effet 27/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean DAVID

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, rue Crech Ugen
Numéro et libellé dans la voie BP 19
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
Téléphone 02 96 43 35 08
Fax 02 96 43 00 97
Courriel cdc.belleisle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 145
Densité moyenne (hab/km²) 34,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF