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Fiche signalétique


CC Paimpol Goëlo
(N° SIREN : 242214294)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Plourivo
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Yves DE CHAISEMARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Lagadec
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22860 PLOURIVO
Téléphone 02 96 55 97 71
Fax 02 96 55 97 63
Courriel accueil@paimpol-goelo.com
Site internet www.paimpol-goelo.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 763
Densité moyenne (hab/km²) 149,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production et distribution d'eau potable.
( et gestion d'une déchetterie)
Politique de l¿eau : - participation aux actions collectives et programmes contractuels en matière d¿entretien des cours d¿eau et de reconquête de la qualité de l¿eau, animation, élaboration, mise en ¿uvre et suivi d¿actions de restauration et d¿entretien des cours d¿eau et des zones humides, ainsi que participation à l¿aménagement et à la gestion de certains espaces ruraux qui ont un impact sur la circulation de l¿eau - élaboration, mise en ¿uvre, animation et suivi d¿actions de reconquête de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques (études, diagnostics, information, communication, sensibilisation, conseil, formation, travaux, suivi, évaluation) notamment dans le cadre des contrats de bassin versants. Cette compétence ne concerne pas les interventions sur les périmètres de protection des captages définis par arrêtés préfectoraux. Coordination des études, de l¿animation et des actions collectives ayant pour objet la protection de l¿environnement, des sites et espaces naturels sensibles
Sont considérés d¿intérêt communautaire les actions et services de soutien à l¿emploi : ¿ mise en place et gestion d¿un Espace Emploi ¿ participation au fonctionnement de la Mission Locale pour l¿Emploi Sont considérés d¿intérêt communautaire les actions et services menés par les associations caritatives au bénéfice de la population de Paimpol-Goëlo.
réalisation et/ ou gestion de tout équipement nécessaire au développement économique ( aquaculture, ostrèiculture )
3-1 Politique d¿animation culturelle Sont reconnues d¿intérêt communautaire les actions et politiques suivantes : ¿ l¿école intercommunale de musique de Paimpol-Goëlo ¿ le soutien aux associations et manifestations contribuant au développement de la pratique et de la diffusion culturelle sur l¿ensemble de la Communauté ou ayant un rayonnement supra communautaire
¿ L¿acquisition des réserves foncières nécessaires à la mise en ¿uvre des compétences communautaires. Droit de préemption urbain pour les zones classées en Y dans les documents d¿urbanisme.
Accueil, l¿information, la promotion, l¿animation touristique et la commercialisation de prestations de services ou de produits touristiques en s¿appuyant sur le pays touristique et l¿Office de Tourisme communautaire Aménagement et le développement touristique : - élaboration d¿un schéma communautaire des sentiers de randonnée - aménagement et entretien des sentiers et itinéraires de grande randonnée sur le territoire de Paimpol Goëlo : GR 34 Bréhec :pont de Lezardrieux, GR 341 Bréhec/Frynaudour, liaison Abbaye de Beauport ¿ Château de la Roche Jagu par la maison de l¿estuaire, tour du trieux, voie cyclable « la littorale » voie cyclable l¿Arcouest :Boisgelin par Paimpol-gare, voie cyclable Paimpol/frynaudour (vers pontrieux) par la forêt de Penhoat-Lancerf - élaboration et mise en ¿uvre d¿un schéma de signalétique touristique - aménagement d¿équipements touristiques publics structurants n¿ayant pas d¿équivalent communal - soutien aux activités et projets associatifs contribuant par leur contenu et/ou leur dimension à l¿animation et la promotion touristique du territoire communautaire
¿ soutient le développement de la pratique et des usages des technologies de l¿information et de la communication (TIC)
Construction, entretien de la Gendarmerie de Paimpol Participation au fonctionnement de la Station SNSM de Loguivy de la Mer Création d¿un point d¿accès au droit Transport public : conventions avec l¿autorité organisatrice compétente en matière de transports publics réguliers et à la demande , en vue de participer à l¿organisation du transport public des habitants de la Communauté des communes vers les centres urbains et le raccordement aux réseaux départementaux. Lutte contre les animaux nuisibles. Coopération décentralisée La communauté de communes exerce une compétence dans le domaine de la coopération décentralisée, hors jumelage et subventionnement des opérations d¿urgence humanitaire. Celle-ci s¿exerce de manière transversale sur les autres compétences de la communauté de communes. Elle intervient en partenariat, direct ou en soutien à des associations, auprès d¿une ou plusieurs collectivités par pays.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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