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Fiche signalétique



CC du Pays de Bégard
(N° SIREN : 242214393)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bégard
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean RIBAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Place Laënnec
Numéro et libellé dans la voie BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22140 BEGARD
Téléphone 02 96 45 49 40
Fax 02 96 45 40 22
Courriel pays.begard@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 144
Densité moyenne (hab/km²) 89,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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