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Fiche signalétique



CC Côte de Penthièvre
(N° SIREN : 242214427)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Alban
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1999
Date d'effet 15/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joseph JAFFRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Christian de la Villéon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22400 SAINT-ALBAN
Téléphone 02 96 32 98 90
Fax 02 96 32 98 91
Courriel accueil@cdc-cote-penthievre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 14 453
Densité moyenne (hab/km²) 103,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
en faveur de l'enfance et de la jeunesse ( réseau d'assistantes maternelles ...)
immobilier d'entreprises
école de musique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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