Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Mené
(N° SIREN : 242214435)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Collinée
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 11/02/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pascal GUILLOUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Jeanne EVEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22330 COLLINEE
Téléphone 02 96 31 47 17
Fax 02 96 31 47 27
Courriel communaute-de-communes-du-mene@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 582
Densité moyenne (hab/km²) 40,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes met en place un service public d'assainissement non collectif pour le contrôle du fonctionnement des assainissements non collectifs existants ainsi que pour le conseil de conception et le contrôle de la réalisation pour les assainissements nouveaux ou réhabilités.
Elimination des déchets : La communauté de communes prend la compétence élimination des déchets et la confie au SMICTOM du Mené. Elle assure la gestion du recouvrement de la redevance (REOM). Les communes membres s'engagent à fournir régulièrement le nom, l'adresse et la catégorie des usagers.
La communauté de communes met en place un service public d'assainissement non collectif pour le contrôle du fonctionnement des assainissements non collectifs existants ainsi que pour le conseil de conception et le contrôle de la réalisation pour les assainissements nouveaux ou réhabilités. La communauté de communes met en place un plan de reconstitution et d'entretien de haies bocagères et assure sa réalisation. Elle participe aux programmes de bassins versants. Elle peut participer à des expérimentations.
Politique du logement social : La communauté de communes élabore un programme local de l'habitat à l'échelon communautaire. Elle prend en charge les études relatives aux opérations d'amélioration de l'habitat, au suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Elle pourra subventionner le locatif conventionné. La rénovation de logements locatifs anciens relève de la compétence des communes. La communauté de communes pourra créer un fond de concours afin de soutenir les initiatives communales. Dans le cadre de sa politique sociale de bassin d'emploi, la communauté de communes réalise et gère un programme de 23 logements PLS en liaison avec les entreprises du territoire dans le but de fixer de nouveaux actifs. La communauté de communes acquiert la compétence logements pour les programmes destinés à fixer une population active au sein du bassin d'emploi. Les communes conservent la compétence pour les programmes de logements sans lien avec le développement économique du territoire.
Développement économique : Les interventions de la communauté de communes visent à assurer le développement de l'ensemble du territoire communautaire. Zones d'activités : L'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques ou tertiaires sont d'intérêt communautaire. Sont déclarées communautaires : Deux zones existantes : - la zone d'activité de la Croix Jeanne Even à Collinée - la zone d'activité de la Vieille Lande en St-Gilles du Mené Les zones d'activités ou l'extension des zones existantes réalisées à dater du 1er janvier 2006.
Etude, réalisation et gestion d'immobilier d'entreprise professionnel (pépinières d'enreprises, ateliers-relais). La communauté de communes est habilitée à conclure toute opération immobilière à destination des entreprises (achat, vente, location, location-vente, construction, acquisition). Elle veille à une répartition équitable de cet immobilier sur l'ensemble du territoire. Les communes conservent la propriété et assurent les charges liées à l'immobilier d'entreprise dont elles sont propriétaires en date du 1er janvier 2006. La communauté de communes met en place un fonds de concours destiné à soutenir les investissements nécessaires à la mise en conformité de cet immobilier. - Conduite d'action de promotion et de communication, recherche et accompagnement d'investisseurs et porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques. - Accompagnement des acteurs économiques locaux - La communauté de communes représente les communes qui la composent au sein des structures de regroupement extra communautaires de nature économique, y compris celles qui concernent le tourisme et l'agriculture.
Pour les équipements sportifs, la communauté de communes est propriétaire de la salle omnisport de Collinée. En outre, elle assure les charges de fonctionnement de la salle omnisport de Plessala dans le cadre d'un fonds de concours.
Enfance-Jeunesse : La communauté de communes contractualise avec les organismes qui oeuvrent en direction de l'enfance et de la jeunesse. Elle met en place des animations auprès des enfants et des jeunes et anime le relais assistantes maternelles. Les garderies péri-scolaires, les cantines et les locaux mis à la disposition des associations de jeunes demeurent de la compétence communale.
La communauté de communes apporte un soutien logistique et/ou financier aux associations dont les statuts ont une dimension communautaire et/ou dont les animations s'étendent au moins au territoire communautaire. La communauté de communes établit un programme de développement des activités sportives en vue de consolider ou d'élargir l'encadrement professionnel. Elle peut proposer les services d'un animateur. Technologies de l'information et de la communication : La communauté de communes assure la maîtrise d'ouvrage d'un point d'accès du public aux technologies de l'information et dela communication. Elle anime les permanences d'un point d'information emploi. Elle crée et administre un site internet. Elle réalise les supports d'information communautaires et participe à des manifestations de communication et de promotion du territoire. Elle réalise l'information communautaire et peut administrer les sites internet communaux.
Aménagement de l'espace : La communauté de communes : - réalise des zones d'aménagement concerté destinées aux opérations relevant de la maîtrise d'ouvrage communautaire, - constitue des réserves foncières, - met en place un schéma d'activités de plein air ou d'activités touristiques, - participe à une charte de Pays aux structures et programmes collectifs du Pays.
Animation et promotion du Tourisme : Elle prend en charge la conception des schémas de chemins de randonnées. La Communauté de communes confie la mise en oeuvre d'une partie ou de l'ensemble des actions de promotion, d'accueil, de signalétique et d'animation touristique au Pays touristique du Pays du Centre Bretagne. Elle apporte une aide technique aux porteurs de projets.
VOIR ACTIONS SOCIALES

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF