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Fiche signalétique


CC de la Presqu'île de Lézardrieux
(N° SIREN : 242214443)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pleudaniel
Arrondissement Lannion
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain GOURONNEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Développement
Numéro et libellé dans la voie Parc d'Activités de KERANTOUR
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22740 PLEUDANIEL
Téléphone 02 96 22 10 00
Fax 02 96 22 10 00
Courriel administration@cc-lezardrieux.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 447
Densité moyenne (hab/km²) 90,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif Diagnostic et études de zonage. Création et gestion d¿un Service Public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC), incluant le contrôle : · de la bonne conception des équipements d¿assainissement, · de leur implantation, · de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, · du bon fonctionnement des installations.
Collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés.
Tri sélectif et valorisation des déchets : gestion des déchetteries et points propres, collecte des déchets spéciaux des ménages par apport volontaire en déchetterie, vente de composteurs individuels...
· Adhésion à la charte environnement des Pays du TREGOR-GOELO et de GUINGAMP. · Participation à la mise en ¿uvre du programme NATURA 2000. · Participation à la définition et à la mise en ¿uvre du schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). · Participation à des actions de préservation, de valorisation et d¿animation liées aux espaces naturels et sensibles et au littoral. · Actions de reconstitution du bocage. · Elaboration, gestion et suivi d¿un schéma d¿aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ; · Mise en ¿uvre d¿actions de reconquête de la qualité de l¿eau (hors production d¿eau potable) et des milieux aquatiques, dont la restauration et l¿entretien des cours d¿eau et des zones humides. · Adhésion au syndicat mixte des bassins versants du JAUDY-GUINDY-BIZIEN et des Ruisseaux Côtiers.
Service communautaire de portage de repas à domicile
Acquisition, création, aménagement, gestion, entretien et promotion des espaces d¿activités industriels, commerciaux, tertiaires, artisanaux, touristique, portuaires ou aéroportuaire déclarés d¿intérêt communautaire, à savoir : · les espaces d¿activités de la Rue de la Mer (Pleumeur-Gautier), du Costy (Lanmodez), de Kérantour (Pleudaniel) ; de Kerscavet (Lézardrieux). · Les extensions éventuelles des espaces d¿activités communaux : espaces d¿activités du Port (hors complexe portuaire proprement dit) à Lézardrieux et de Pen Lan à Pleubian. · Toute extension d¿espace d¿activités communal entraînera le transfert à la communauté de communes de la portion communale correspondant à cette extension, à des conditions financières qui seront définies par la commission locale d¿évaluation des charges transférées, notamment en ce qui concerne la fixation du prix de rachat et l¿estimation des dépenses d¿entretien et de gestion déduites de l¿attribution de compensation des communes concernées. · La création de nouveaux espaces d¿activités quelque soit leur superficie.
Equipements aéroportuaires Aménagement, équipement, développement, entretien, exploitation et gestion de l¿aéroport LANNION-COTE DE GRANIT dans le cadre du syndicat mixte de l¿Aéroport LANNION-COTE DE GRANIT.
Hors espaces d¿activités · Soutien à l¿installation et au développement des entreprises. · Toute intervention dans ce cadre relèvera de la seule compétence de la communauté de communes dans les limites des compétences économiques de la communauté de communes notamment en matière de commerce et d¿artisanat. Commerce ¿ Artisanat · Programmes de consolidation et de développement du commerce et de l¿artisanat : OPARCA, autres programmes collectifs. · Politique de création et de maintien du dernier commerce de proximité dans sa catégorie dans les communes. A ce titre, sont d¿intérêt communautaire et pourront bénéficier des aides de la communauté de communes : Les créations d¿entreprises commerciales et artisanales de proximité qui n¿entrent pas en concurrence avec une activité déjà existante pour des investissements immobiliers, Les opérations de reprises d¿entreprises ayant une activité liée aux travaux du bâtiment et qui s¿engageront au maintien des emplois existants, pour la reprise du matériel. Agriculture · Soutien à l¿activité agricole : comice agricole¿ · Enquêtes sur le devenir des agriculteurs. · Bonification de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Partenariats économiques · Actions de partenariat avec les structures fédératives locales en matière de développement économique et de soutien à l¿emploi : Pays touristique, agences de développement (ADIT, Côtes d¿Armor Développement¿) ou autres structures de pays, mission locale pour l¿emploi¿ Les interventions économiques de la communauté comprennent notamment : · Les acquisitions foncières et leurs aménagements ; · La participation sous la forme d¿études ou de financements, à la réalisation d¿équipements structurants favorisant le développement économique et la création d¿emplois, à la promotion et la commercialisation des produits des entreprises locales ; · La construction, la rénovation, la location et la vente de bâtiments ou équipements à usage industriel, artisanal ou commercial ; · Les aides directes ou indirectes autorisées par la loi ; · La réalisation et la gestion de tout équipement nécessaire au développement économique ; · l¿animation et la promotion économique du territoire communautaire.
Construction, entretien, fonctionnement et gestion des équipements déterminés au schéma directeur d¿aménagement dans les secteurs d¿activités suivants : - Culture : salle d¿animation, festive et culturelle de Pleubian;, - Petite Enfance : · Maison de la petite enfance de Pleudaniel. · Création et gestion d¿un Relais Parents et Assistantes Maternelles sur le territoire communautaire (RPAM).
Gestion et fonctionnement d¿activités, d¿équipements et de services éducatifs et de loisirs (C.L.S.H., opération CAP ARMOR¿), intercommunaux au bénéfice des enfants et des jeunes pendant le temps non scolaire. Soutien à des associations locales dont les activités et projets auront été définis comme relevant de la politique d¿appui de la communauté de communes notamment lorsque leurs activités et projets concernent l¿ensemble du territoire communautaire.
Soutien à des associations locales dont les activités et projets auront été définis comme relevant de la politique d¿appui de la communauté de communes notamment lorsque leurs activités et projets concernent l¿ensemble du territoire communautaire.
Elaboration, approbation, suivi et révision d¿un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans le cadre d¿un syndicat mixte.
Elaboration d¿un Schéma directeur d¿aménagement ou de Schémas de secteur. Le schéma directeur d¿aménagement inclura différents schémas thématiques : réserves foncières, espaces d¿activités, sites touristiques, voiries, équipements communautaires, logement social, habitat¿
· La création de zones d¿aménagement concerté (ZAC) ou de zones d¿aménagement différé (ZAD) facilitant la réalisation d¿opérations relevant de compétences communautaires notamment en matière de développement économique et d¿équipements publics.
Mise en ¿uvre d¿une politique foncière intercommunale incluant notamment : · La possibilité pour la communauté de communes de conventionner avec la SBAFER (information sur les transactions foncières, organisation d¿échanges fonciers, constitution de réserves foncières¿). · L¿harmonisation et la coordination des réserves foncières : une concertation entre la communauté de communes et les communes sur les projets d¿acquisitions foncières et une gestion collective des réserves foncières notamment en ce qui concerne les besoins fonciers de la communauté de communes.
Etudes pour la mise en place de dessertes de transport à la carte(marchés)pour les personnes isolées et à mobilité réduite(taxis collectifs)
Harmonisation des documents d¿urbanisme : plans locaux d¿urbanisme communaux et des cartes communales.
Voirie d¿intérêt communautaire Sur la base d¿un programme annuel arrêté par la Commission Voirie : Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire soit : a) -les routes communales menant aux zones à vocation économique, b) -les itinéraires de liaison à fort trafic, c) -les voies desservant de grands équipements et ouvrages d¿art
Gestion de la maison de la presqu\'île, définition et aménagement des sites touristiques communautaires, information, promotion et mise en valeur des produits touritiques
Construction et entretien de la caserne de gendarmerie de LEZARDRIEUX; Construction, entretien et fonctionnement d\'équipements d\'intérêt communautaire liés à la petite enfance, coordination d\'activités éducatives et de loisirs d\'intérêt communautaire au bénéfice des enfants et des jeunes pendant le temps non scolaire compétence dans le domaine aéroportuaire: aménagement, équipement, développement entretien exploitation et gestion de l\'aéroport de Lannion côte degranit dans le cdre du syndicat mixte de l\'aéroport de Lannion-côte de granit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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