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Fiche signalétique


CC du Pays Sostranien
(N° SIREN : 242300135)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Souterraine
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-François MUGUAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DE L'HERMITAGE BAT ST JOSEPH
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 2300 LA SOUTERRAINE
Téléphone 05 55 63 91 11
Fax 05 55 63 91 12
Courriel cc.pays-sostranien@wanadoo.fr
Site internet cc.pays-sostranien@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 617
Densité moyenne (hab/km²) 42,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
- élaboration, mise en place et gestion d'un système de collecte sélective des déchets (dechetterie, points propres, unités de tri sélectif, enlèvement des encombrants...) dans le respect des dispositions définies par le plan départemental d'élimination des déchets de la Creuse, - élimination des déchets des ménages et assimilés.
- élaboration, mise en place et gestion d'un système de collecte sélective des déchets (dechetterie, points propres, unités de tri sélectif, enlèvement des encombrants...) dans le respect des dispositions définies par le plan départemental d'élimination des déchets de la creuse, - élimination des déchets des ménages et assimilés.
- création de zone de développement éolien
- étude, création et gestion d'équipements à vocation économique et sociale, notamment dans le cadre de structures de travail protégé ou d'insertion : atelier-relais ESAT James Marange - concertation entre les différents CCAS en matière d'intervention sociale - étude et mise en place d'actions spécifiques de solidarité : élaboration et mise en place d'un service communautaire de repas à domicile (distribution, gestion)
- aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : immobilier industriel, artisanal et commercial (ateliers-relais, aménagement de zones artisanales et industrielles sur terrains acquis et viabilisés par la C.C. - réalisation d'immobilier industriel sur des terrains ou des bâtiments appartenant ou transférés à la C.C. : création d'une pépinière d'entreprises et de services, toute action favorisant l'implantation d'entreprises
- promotion économique : DCT, aide au regroupement et à la rencontre des acteurs économiques locaux, soutien aux activités existantes - élaboration et mise en place d'une politique d'accueil des entreprises
- Etude, sauvegarde et valorisation des sites archéologiques et vestiges patrimoniaux tels que définis par la carte archéologique et du patrimoine du canton.
- Etudes préalables à la création ou rénovation de la piscine intercommunale et de la médiathèque intercommunale. - Création et exploitation de la piscine intercommunale du Pays sostranien.
- étude et mise en place de services à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse : crèches, halte-garderies, contrat petite enfance, contrat enfance, CLSH, CEL, contrat temps libre, RAM
- participation au service de transport régulier, lecture à domicile - transport des élèves à la piscine - étude, création et gestion d'un système d'information géographique - points publics multimédia - gestion et développement culturel dans le cadre de la programmetion de l'Espace de l'Ecluse - analyse des ressources disponibles sur le territoire - renforcement du réseau d'animateurs spécialisés et bénévoles - mise en cohérence des initiatives publiques et associatives - compétence lecture publique (à l'exception des bâtiments restant propriété des communes)
- schéma directeur et schéma de secteur concertation en matière d'urbanisme, de gestion de l'eau et d'assainissement droit de préemption urbain et droit d'expropriation par déclaration d'utilité publique sur des secteurs d'aménagement d'intérêt communautaire
Compétence de l'élaboration du Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal
- zones d'aménagement concerté ou différé
- droit de préemption urbain et droit d'expropriation par déclaration d'utilité publique sur des secteurs d'aménagement relevant des compétences de la C.C.
Création ou aménagement et entretien de voirie dont l'emprise appartient ou a été cédée ou transférée à la C.C.
- promotion touristique - mise en place et suivi d'opérations touristiques : hébergements légers de loisirs, cirque miniature...) - mise en place et suivi d'un office de tourisme intercommunal
- animation et coordination d'une programmation pluriannuelle de création de logements locatifs par des opérateurs
logement des étudiants
OPAH
- charte intercommunale (notamment CRDL),
- mise en place et suivi d'u pôle de documentation et de renseignements techniques et administratifs destinés aux communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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