Fiche signalétique

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SIVOM DE MONTAIGUT GARTEMPE ST SILVAIN

(N° SIREN : 242313203)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montaigut-le-Blanc
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/09/1986
Date d'effet	01/10/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Serge MARQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23320 MONTAIGUT LE BLANC
Téléphone	05 55 81 30 98
Fax	05 55 81 33 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	732
Densité moyenne (hab/km²)	20,03

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Gartempe (212308803)	125
23	Montaigut-le-Blanc (212313209)	407
23	Saint-Silvain-Montaigut (212324206)	200

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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