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Fiche signalétique


CC du Pays Dunois
(N° SIREN : 242320109)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dun-le-Palestel
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent DAULNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23800 DUN LE PALESTEL
Téléphone 05 55 89 12 03
Fax 05 55 89 15 30
Courriel comcom-paysdunois@wanadoo.fr
Site internet comcom-paysdunois@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 118
Densité moyenne (hab/km²) 20,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- collecte des OM à compter du 1er janvier 2007
- création et gestion du CLSH du Pays Dunois - création et gestion d'un centre de ressoures (PIJ, centre de ressources associatif, espace multimédia, accueil adolescents) - contrat éducatif local - contrat temps libre avec la CAF - diagnostic sur besoins en matière de services pour la petite enfance, création et gestion suivant résultats - diagnostic sur besoins en matière de services à la persone, création et gestion suivant résultats.
- réalisation d'opérations immobilières (aménagement de terrains, ateliers relais...) pour accompagner la création ou la reprise ou le développement d'activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et de services. - création et aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités - mise en oeuvre d'une politique globale d'accueil et de maintien de la population et d'activités économiques comme le Pôle Local d'Accueil - - accompagnement de la démarche collectivte territorialisée (DCT- ORAC) dans le cadre du Pays Ouest Creusois - les opérations concernant le maintien des services de première nécessité restent de la compétence communale - réflexion sur le développement des énergies renouvelables : réflexion et études sur le développement des énergies renouvelables, réalisation d'études et toute action visant à proposer une ou des zone(s) de développement éolien. - ZAC (créations à compter du 1/1/2007
- construction progressive d'un projet culturel et sportif dont l'objectif est de développer les pratiques culturelles et sportives de tous les habitants - équipements : la compétence de la CC est limitée aux équipements nouveaux. Pour l'existant ayant un IC, la commune reste maître d'ouvrage et la CC peut intervenir dans l'aménagement en apportant une subvention d'équipement. - étude de faisabilité d'un espace culturel intercommunal, création et gestion suivant résutats de l'étude - petit patrimoine rural non protégé : inventaire, participation éventuelle à la restauration quand il est propriété publique, la commune conservant la maîtrise d'ouvrage, mise en place d'actions de valorisation, de promotion et de mise en réseau de ce petit patrimoine
- SCOT
- schéma de secteur - participation à la politique de pays dans le cadre du Pays Ouest creusois - chemins de randonnée
- élaboration d'un schéma de développement touristique - mise en place d'un office de tourisme intercommunal - création de nouveaux équipements touristiques structurants : étude, aménagement, gestion et entretien : IC : assure la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques locales, participe à l'animation locale, commercialise les produits, a un impact économique et son rayonnement dépasse le territoire de la C.C. - équipements touristiques existants d'IC : assure la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques locales, participe à l'animation locale, commercialise produits, a un impact économique et son rayonnement dépasse le territoire de la CC - aménagement, entretien et gestion de l'espace Monet Rollinat à Fresselines à compter du 1er janvier 2010 - Etude, aménagement et gestion des équipements touristiques, sportifs et socio-éducatifs qui pourront être aménagés sur les sites de la vallée de la Creuse concernés par la réalisation des barrages de l'Age, de Champsanglard et des Chézelles, à compter du 1er janvier 2013 pour les équipements existants ayant un IC la commune reste maître d'ouvrage et la CC peut intervenir dans l'aménagement en apportant une subvention d'équipement - sauvegarde et valorisation des ruines de la citadelle de Crozant : la CC intervient dans le cadre et la durée d'un syndicat mixte et d'un bail emphytéotique
- actions de mobilisation des logements vacants publics et privés - mise en place d'un observatoire communautaire du logement - mise en place d'un point information logement - mise en place d'actions permettant le maintien à domicile des personnes âgées. Sont d'IC : le service de distribution de repas à domicile, le transport à la demande pour des destinations spécifiques.
Aménagement numérique du territoire : étude et développement des communications à haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes du Pays Dunois, en cohérence avec les réseaux d'initiative publique, par référence à l'article L1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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