Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Hauts de Dronne
(N° SIREN : 242400596)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Segonzac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/01/1993
Date d'effet 29/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Fabrice BONIFACE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24600 SEGONZAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 950
Densité moyenne (hab/km²) 29,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif sir le territoire de chaque commune de la CC.
Assainissement autonome : contrôle et application de la règlementation.
Enlèvement et traitement des ordures ménagères ¿ Instauration de la taxe d¿ordures ménagères sur l¿ensemble des Communes de la Communauté.
- création et entretien des sentiers de randonnées. - entretien et investissement relatifs à la réhabilitation du lit et des berges de la Dronne et de sesaffluents, - tous travaux d'entretien ou d'investissement sur les ouvrages situés sur les cours d'eau gérés par le SMEA. Création d¿une structure permettant tous travaux en régie liés à la mise en valeur et à l¿entretien de l¿espace rural y compris les travaux lourds dits d¿investissement confiés par leur importance à des entreprises privées ou publiques pour : L¿entretien et l¿investissement relatifs à la réhabilitation du lit et des berges de la Dronne, ses affluents, selon une charte d¿entretien annexée aux présents statuts, exceptés les travaux dits d¿investissement réalisés sur les cours d¿eau dont la gestion est assurée par le Syndicat Intercommunal d¿Aménagements Hydrauliques du bassin de la Lizonne et ne figurant pas sur l¿arrêté préfectoral du 11 mai 1995 fixant la liste des cours d¿eau frappés de servitude au profit du Syndicat Mixte d¿Etudes et d¿Aménagements. Tous les travaux d¿entretien ou d¿investissement sur des ouvrages situés sur les cours d¿eau gérés par le Syndicat Mixte d¿Etudes et d¿Aménagement, ceci après convention avec les propriétaires et selon la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne la police de l¿eau.
INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES SOCIALES Maison Sociale d¿Accueil Mise à disposition de locaux à l¿Association du Temps Libre, Actions Enfance Jeunesse : fonctionnement du Centre de Loisirs : accueil périscolaireInitiation à l¿informatique Mise à disposition de locaux permettant la restauration scolaire. CONVENTIONS AVEC DES ORGANISMES SOCIAUX concernant les personnes en difficulté (âgées ou handicapées). CONVENTIONS AVEC D¿AUTRES COMMUNAUTES DE COMMUNES Pour le fonctionnement de certains services Pour la réalisation de projets importants à l¿échelle intercommunautaire.
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Multiple rural : Gestion par bail commercial / Prise en charge de l¿ensemble des dépenses légales incombant au propriétaire Promotion et développement touristique : - Investissement, entretien et fonctionnement de zone touristique de Centre de Vacances et de Loisirs avec hébergement ; - Mise en place et entretien de supports d¿information pour promouvoir l¿implantation d¿activités économiques ou touristiques ; - Institution de la taxe de séjour.
R.P.I. : Regroupement Pédagogique Intercommunal Rémunération de l¿agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Prise en charge des fournitures scolaires et matériel informatique. Organisation et prise en charge de sorties éducatives. Toute dépense liée aux bâtiments scolaires, d¿investissement et de fonctionnement de chaque école reste de la compétence municipale. Culture / Bibliothèque Prise en charge de la bibliothèque communautaire (investissement et fonctionnement). Convention avec la B.D.P. Sport Prise en charge des frais inhérents au terrain de sports à Segonzac.
Constitution de réserves foncières
Transport scolaire Investissement : acquisition de minibus Fonctionnement du transport scolaire ¿ Rémunération du personnel.
Toutes les voies dites : voies communales de chacune des communes regroupées sont considérées d¿intérêt communautaire Sont de la compétence communautaire les travaux de création, d¿aménagement et d¿entretien de ces voies Opérations de classement et déclassement des voies communales. EN SONT EXCLUS : Les attributions de police en matière de circulation, de stationnement, de sûreté qui sont de la compétence du Maire de chaque commune Restent également de la compétence du Maire : toute délivrance d¿un plan d¿alignement ou d¿un permis de stationnement.
Etude de planification territoriale, Création de lotissements comprenant plus de 5 lots.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF