Fiche signalétique

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CC des Villages du Haut Périgord

(N° SIREN : 242400604)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Varaignes
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/10/1993
Date d'effet	07/10/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Melle Francine BERNARD (MAIRE D'ETOUARS - PRÉSIDENTE)

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de VARAIGNES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24360 VARAIGNES
Téléphone	05 53 56 31 21
Fax	05 53 56 31 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	936
Densité moyenne (hab/km²)	18,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Etouars (212401632)	146
24	Soudat (212405419)	84
24	Teyjat (212405484)	278
24	Varaignes (212405658)	428

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Elimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés
- Autres actions environnementales entretien des berges des rivières
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Gestion de l'espace muséographique de Teyjat et de l'Atelier-Musée des Tisserands et de la Charentaise de Varaignes. Création et gestion des vergers conservatoires de Soudat et d'Etouars et du Lud'eau Vive de Varaignes
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Promotion et accueil touristique sur le territoire intercommunal Mise en oeuvre du Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Fonctionnement des activités périscolaires, cantines scolaires, garderies, transports scolaires primaires, activités pédagogiques diverses au sein du regroupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Elaboration et gestion d'un schéma d'emellisement des bourgs des quatre communes
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Investissement et entretien des voies communales et chemins ruraux de villages
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Politique du logement et du cadre de vie, politique en faveur du logement social : - Acquisition, réhabilitation, gestion de logements à caractère social à compter du 01,01,1996

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT du PAYS NONTRONNAIS (252400924)	SM fermé	16 798
24	S.M.C.T.O.M. de NONTRON (252402466)	SM fermé	7 580

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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