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Fiche signalétique


CC du Pays d'Hautefort
(N° SIREN : 242400661)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hautefort
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1994
Date d'effet 27/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard DEBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège le Bourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24390 Hautefort
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-hautefort.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 775
Densité moyenne (hab/km²) 21,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des dispositifs d¿assainissement non collectifs : - le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes, - le contrôle de conception/réalisation des installations nouvelles.
- Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Création, aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR.
- Instruction des demandes d'aide sociale, coordination de toute l'action d'aide sociale dans le cadre du CIAS ; - Mise en oeuvre et gestion d'un Relai d'Assistantes Maternelles (RAM) en liaison avec la CAF. - création aménagement et gestion d'équipements visant le maintien des professionnels de santé regroupés au sein d'une maison de santé, - création aménagement et gestion d'équipements pouvant accueillir de nouvelles activités liées à la personne (services intergénérationnels, services à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées). - La CC pourra intervenir, par l'intermédiaire de son CIAS, pour le compte de communes non membres. Cette intervention se fera dans le respect du code des marchés publics, dans le respect du CGCT et notamment de l'article L.5211-56 et dans le respect de la mise en concurrence. Elle fera l'objet d'une convention avec la commune intéressée.
- Extension, aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités économiques communautaires, sont d¿intérêt communautaire : la ZA Saint-Agnan et les futures zones prévues sur les réserves foncières acquises à cet effet. - Prospection de projets d¿implantation d¿entreprises industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et à vocation touristiques sur ces zones d¿activités ; - Localisation de supports d¿information pour promouvoir l¿implantation d¿activités économiques et touristiques ; Actions touristiques : - accueil, information, promotion - animation touristique - coordination des acteurs touristiques locaux - actions de développement touristique.
Gestion du centre de loisirs sans hébergement de la Chartreuse. (EXTRA SCOLAIRE)
Compétence facultative : Actions culturelles - participation aux actions menées dans le domaine culturel et socio-éducatif sur le territoire communautaire. - soutien aux associations culturelles, notamment dans le cadre d'une convention passée avec le conseil général de la Dordogne.
- Elaboration, modification et révision de tous les documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire. Chaque commune sera associée à la démarche et consultée. L'instruction et la délivrance des actes d'urbanisme restent de la compétence des communes membres. Les maires délivreront les permis conformément à l'article L.421-1 du code de l'urbanisme.
- Constitution d'une réserve foncière pour des actions ou opérations d'aménagement telles que définies à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme, limitées à l'accueil des activités économiques.
- Actions de développement touristique.
- Programme LocaL de l'habitat : Promotion et sensibilisation à la réhabilitation de l'habitat ancien dont l'habitat social. - Elaboration et mise en oeuvre d'un PLH couvrant le territoire de la communauté.
- Participation à la constitution des Pays et à la mise en oeuvre de la politque des Pays.
Gestion du personnel de la communauté et mise à disposition éventuelle aux communes de la communauté.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : Gestion du personnel de la communauté et mise à disposition éventuelle aux communes de la Communauté, conformément aux dispositions de l¿article L.5211-4-1 du C.G.C.T.
Instruction des demandes d¿aide sociale, coordination de toute l¿action d¿aide sociale dans le cadre du Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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