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Fiche signalétique



CC du Pays de Jumilhac le Grand
(N° SIREN : 242400752)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jory-de-Chalais
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1995
Date d'effet 18/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard VAURIAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue de la Paix
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24800 ST JORY DE CHALAIS
Téléphone 05 53 62 15 22
Fax 05 53 62 00 86
Courriel comcom.lacoquille@wanadoo.fr
Site internet www.pays-jumilhac.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 961
Densité moyenne (hab/km²) 20,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif (SPANC) et coordination des schémas d'assainissement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. L'ensemble de la compétence est assuré par la CC comprenant notamment la collecte, le traitement des ordures ménagères et leur valorisation, la collecte et le tri sélectifs ainsi que toute autre action contribuant à cette élimination.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. L'ensemble de la compétence est assuré par la CC comprenant notamment la collecte, le traitement des ordures ménagères et leur valorisation, la collecte et le tri sélectifs ainsi que toute autre action contribuant à cette élimination.
Actions équipements et aménagements innovants Opération de restauration, d'aménagement, d'entretien et de mise en valeur des rivières et de leurs abords
Portage des repas à domicile Téléalarme (téléassistance des personnes âgées à domicile)
Gestion du centre médico-social Création et gestion de la maison médicale bipolaire
Centre intercommunal d'actions sociales
- Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt économique - Actions toutistiques d'intéret communautaire : l'intérêt communautaire de la compétence tourisme est défini de la manière suivante : - gestion d'un office de Tourisme - Valorisation du petit patrimoine de pays Dans le cadre d'un programme pluriannuel adopté en conseil communautaire : - Etude, création et aménagement d'hébergements touristiques - Etude, création, aménagement et gestion des structures et des sites à vocation touristiques
Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion Actions en faveur de l'implantation de nouvelles activités et des entreprises La CC pourra réaliser pour le compte des communes, des opérations en délégation de maîtrise d'ouvrage, lorsque le contexte le justifie et après délibération concordantes de la communauté et de la ou des communes concernées
Action et gestion des services communautaires en faveur de la jeunesse : - Développement et gestion des services et des animations communautaires en faveur de l'enfance et de la jeunesse (CLSH, accueil périscolaire, mise en ¿uvre des contrats enfance et contrats temps libre). - Organisation du transport collectif dans le cadre des activités communautaires développées pour la jeunesse. - Mise en oeuvre des politiques contractuelles en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Création, entretien immobilier et gestion d'une micro-crèche Culture: - Prise en charge et coordination de la convention d'action culturelle. - Animer et favoriser l'accès aux différentes formes de culture ainsi que la mise en réseau des actions culturelles
Convention avec le conseil général pour le transport scolaire
- Prise en charge des études relatives aux documents d'urbanisme et coordination
Réflexion sur l'aménagement et élaboration des conventions dans le cadre des politiques contractuelles
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire l'intérêt commuanutaire étant défini de la manière suivante : a - liaisons inter-bourgs b - liaisons structurantes (accès à RN 21, aux départementales, à Thiviers, au département de la Haute-Vienne) c- routes à vocation toutistique d- accès aux zones d'activités et aux lotisseemnts d'habitations, dans le cadre d'opérations sous maîtrise d'ouvrage globale de la CC e- voiries intra-muros Création, aménagement entretien et animation des itinéraires compris dans le PDIPR
- Elaboration d'un programme local de l'habitat. - Aménagement coordonné des bourgs suivant cartographie - Assistance à maîtrise d'ouvrage à destination des communes de la CC pour la réalisation de leurs projets de lotissements
- Politique du logement social et actions en faveur des personnes défavorisées - Politique de réhabilitation de logements notamment dans le cadre des logements sociaux conventionnés,
Mise en place et gestion d'une OPAH
- Développement et gestion des systèmes communautaires de nouvelles technologies d'information et de communication

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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