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Fiche signalétique


CC Isle Double
(N° SIREN : 242400786)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martial-d'Artenset
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Max LEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAINT-MARTIAL D'ARTENSET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24700 SAINT-MARTIAL D'ARTENSET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 020
Densité moyenne (hab/km²) 41,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et entretien de sentiers de randonnée selon un plan annuel en accord avec la charte départementale.
Etude d'une politique en faveur de la jeunesse. Aide au maintien à domicile, en complément des initiatives communales. Actions favorisant l'insertion sociale et économique. cf également compétence "transport".
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire Actions de développement économique
cf compétence développement économique. cf compétence développement économique.
Création et gestion d'évènements valorisant l'image de la communauté. Gestion d'actions ou d'animations intercommunales contribuant au mieux être de la population.
-Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : voies communales classées à l' exception des places et parkings. - Acquisition et gestion de matériels.
cf- compétence développement économique. Réhabilitation du petit patrimoine participant à la promotion touristique commune.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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