Fiche signalétique

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CC du Pays Issigeacois

(N° SIREN : 242400794)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Issigeac
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain LEGAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Issigeac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24560 ISSIGEAC
Téléphone	05 53 57 24 54
Fax	09 70 62 73 68
Courriel	cc.paysissigeacois@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 608
Densité moyenne (hab/km²)	22,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Bardou (212400246)	42
24	Boisse (212400451)	247
24	Conne-de-Labarde (212401327)	238
24	Faurilles (212401764)	48
24	Faux (212401772)	597
24	Issigeac (212402127)	732
24	Monmadalès (212402788)	74
24	Monmarvès (212402796)	59
24	Monsaguel (212402820)	171
24	Montaut (212402879)	116
24	Plaisance (212401681)	465
24	Saint-Aubin-de-Lanquais (212403745)	299
24	Saint-Cernin-de-Labarde (212403851)	207
24	Sainte-Radegonde (212404925)	57
24	Saint-Léon-d'Issigeac (212404412)	118
24	Saint-Perdoux (212404834)	138

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	SYND. MIXTE DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS (200027134)	SM fermé	65 522
24	S. MIXTE A LA CARTE DU BERGERACOIS POUR LA GESTION DES DECHETS (252405287)	SM fermé	19 889

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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