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Fiche signalétique


CC du Verteillacois
(N° SIREN : 242400828)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verteillac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier BAZINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue d'Aquitaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24320 VERTEILLAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 188
Densité moyenne (hab/km²) 19,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement : schéma directeur d'assainissement.
Contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Collecte et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
création, aménagement, gestion et entretien de zones d'activités éconoùmiques et artisanales prenant en compte des sites stratégiques en terme de développment sur l'axe Ribérac/Angoulême (départemntale 708 et sa proximité). Acquisition de terrains en rapport avec cette compétence. Aide à la promotion ou la commercialisation de produits locaux. Prospection d'entreprises. Aide à la création et aménagement d'ateliers relais d'intérêt communautaire. (comportant la création d'au moins trois emplois). Promotion et développement touristique : - Création investissement entretien et fonctionnement des sites propriété de la CC. - Promotion touristique du territoire.
Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : La piscine de Verteillac, La bibliothèque de Verteillac Sont d'intérêt communautaire les équipement à créer répondant aux critères suivants : L'équipement est le seul de ce genre sur le territoire intercommunal, Mise en place de structures de nature à coordonner et animer ces services.
Réseau d'écoles du Verteillacois.
-Définition, mise en place et suivi d'une politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse se traduisant par un projet éducatif local. - Prise en charge de l'ensemble des dépenses liées à la création, l'investissement, l'entretien, le fonctionnement des accueils péri et extra scolaire à destination de l'enfance et de l'adolescence. - Signature et mise en place du Contrat Enfance et du Contrat Temps Libre avec la CAF et autres organismes concernés. - Signature, mise en place et suivi d'autres contrats en vue de l'excercice de cette compétence ( contrat éducatif local...) - Participation financière à la gestion de la crèche de la CC du pays de Mareuil. - Participation financière aux charges de fonctionnement du RAM de la CC du Ribéracois. -La communauté pourra intervenir en dehors de son périmètre pour le compte de communes non membres, par convention et dans le respect du code des marchés publics en matière de structures péri et extra scolaires. Enseignement musical dispensé dans les écoles de la CC dans le cadre du syndicat mixte du conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne. -Fonctionnement du réseau d'écoles du Verteillacois.
Diagnostic portant sur l'état de l'économie locale et sur ses potentialités, projet de développement local sous forme d'une carte intercommunale au sens des articles L112.4 et suivants du code rural, pouvant se traduire dans un documents cartographique qui aura la même valeur que la charte elle-même. Elaboration modification et révision des documents d'urbanisme.
Sont d'intérêt communautaire les voies qui répondent au critères uivants : voies communales reliant des axes structurants (voies reliant dux bourgs, deux routes départementaless) dans le respect du maillage cohérent de voies connectées entre elles.
-définition d'une politique communautaire : réalisation d'études et de diagnostics à l'échelle du teritoire de la CC. - Préservation et valorisation du petit patrimoine architectural et paysager. -Réhabilitation et location de logements d'habitiation acquis par la communauté et propriété de celle-ci.
Mise en oeuvre éventuelle d'une OPAH
Politique du logement social : cession de réserves foncières bâties ou non bâties, propriété de la CC dans le respect du cadre législatif et réglementaire, en vue de la création de logements sociaux ou de logements en accession à la propriété en partenariat avec l'office public départemental HLM.
Réalisation de zones de développement éolien sur le territoire de la communauté de communes (AP du 29 août 2011).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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