Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de la Moyenne Vallée de l¿Isle
(N° SIREN : 242400836)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sourzac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SOURZAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24400 SOURZAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 997
Densité moyenne (hab/km²) 51,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Compétence supplémentaire - Contrôle des installations d¿assainissement non collectif ;
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence supplémentaire Création, aménagement, entretien et valorisation des circuits et chemins de randonnée ainsi que des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental d¿Itinéraire et de Petite Randonnée ; - Restauration et valorisation du petit patrimoine bâti : lavoirs, fontaines, pigeonniers, édicules érigés sur le domaine public ; - Actions, équipements et aménagements innovants sur la rivière de l¿Isle.
Compétence supplémentaire - Service de portage de repas à domicile.
Compétence obligatoire - Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire ; Sont d¿intérêt communautaire les zones d¿activité qui suivent : . l¿intégralité des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique. - Actions de développement économique d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les actions qui suivent : . Immobiliers d¿entreprises sur l¿ensemble des zones d¿activités ; . Offices de tourisme.
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire Développement et aménagement sportif de l¿espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d¿intérêt communautaire
Compétence supplémentaire Enfance - jeunesse : - Aménagement et entretien d¿équipements périscolaires existants à destination des enfants pendant le temps périscolaire et durant les vacances scolaires ; - Relais assistantes-maternelles ; - Crèche sise à Neuvic.
Compétence obligatoire - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les ZAC qui suivent : toutes les ZAC à vocation économique sont d¿intérêt communautaire ; - Charte de pays.
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire Est d¿intérêt communautaire l¿ensemble des voiries selon tableau annexé.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF