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Fiche signalétique


CC du Pays de Mareuil en Périgord
(N° SIREN : 242400869)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mareuil
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1997
Date d'effet 03/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain OUISTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 Rue Pierre Degail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24340 MAREUIL
Téléphone 05 53 60 31 96
Fax 05 53 60 31 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 616
Densité moyenne (hab/km²) 15,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
compétences facultatives : réalisation de zones de développement éolien
Elaboration des schémas d'assainissement communaux et gestion du suivi public du réseau d'assainissement non collectif
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement, entretien des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR Signalétique sur site des éléments du patrimoine du canton de Mareuil
Création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire
Participation aux conventions culturelles passées avec le Conseil Général de Dordogne Participation au fonctionnement du centre social et culturel et gestion de l'ensemble des actions périscolaires et activités de loisirs des jeunes Mise en place d'un relai assistance Maternelle Gestion d'une crèche intercommunale
Aménagement, entretien et gestion de zones d'acyivités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique dune superficie égale ou supérieure à 3 hectares.
Participation à l'action de l'Espace Economie Emploi et Mission Locale du Haut Périgord Mise en place, animation et suivi de l'Opération Collective de Modernisation du commerce et de l'artisanat (OCM)
Gestion d'un centre de loisirs (fonctionnement et investissement)
Adhésion à l'Ecole Départementale de Musique Gestion d'équipements culturels (fonctionnement et investissement) d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaires les bibliothèques municipales. Mise en place et gestion d'un pôle de ressources numériques
Zone d'aménagement concerté d'une superfice égale ou supérieure à 3 hectares
Délégation maîtrise d'ouvrage en matière de numérisation des cadastres et élaboration des documents d'urbanisme et toutes les études s'y afférant (modification, révisions)
Création aménagement et entretien des voies communales Mise en place d'un service technique avec mise à disposition du personnel des communes
Valorisation et gestion du site de St Pardoux de Mareuil (cluzeaux et grottes figurant au plan cadastral section E n° 49, bâtiment figurant au plan cadastral section B n° 33, 34, 35, 36, 38, 40, parking figurant au plan cadastral section E n° 661, lavoir figurant au plan cadastral section B n° 39) du site troglodytique des cluzeaux d'Argentine figurant au plan cadastral section AT n° 94 Mise en place d'une politique de développement touristique intégrant l'accueil, l'information, la promotion et la coordination des acteurs Valorisation des tailleries de meules de moulins situées sur la commune de St Crépin de Richemont Valorisation de la grotte de Beaussac située dans le bourg de la commune de Beaussac Valorisation de la truffe et de la trufficulture incluant des projets locaux de coopération
Mise en place, animation et suivi de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (O.P.A.H.-R.R.)
Gestion d'un centre intercommunal d'actions sociales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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