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Fiche signalétique



CC du Canton de Domme
(N° SIREN : 242400877)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cénac-et-Saint-Julien
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Germinal PEIRO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CENAC ET SAINT JULIEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24250 CENAC ET SAINT JULIEN
Téléphone 05 53 29 09 14
Fax 05 53 31 41 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 795
Densité moyenne (hab/km²) 30,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
- Aménagement et entretien des sentiers de randonnée. Gestion et entretien des cours d'eau et de leurs milieux.
Création et gestion de structures d'accueil extra-scolaire pour petite enfance, enfance et adolescence, soit directement, soit par l'intermédiaire de partenaires conventionnés. Création et gestion d'activités de loisirs destinés à la petite enfance, à l'enfance et l'adolescence. Mise en place de tous les moyens de nature à ccordnner, développer et animer ces structures et activités. - Instruction des demandes d'aide sociale, - Coordination de toutes les oeuvres d'aide sociale - Réalisations jugées nécessaires ou souhaitables en matière d'aide sociale.
- Création, extension et gestion de zones d'activités économiques. - Mise en oeuvre des actions convetionnées au titre du Pays
- Développement des activités agricoles
- Travaux d'investissement de voirie d'intérêt communaitaire défini par un plan de zonage qui sera annexé aux statutsde la communaité de communes. Ce zonage pourra être revu selon l'évolution de l'intérêt communautaire.
- Développement des activités touristiques.
Elaboration du Pays du Périgord NOir et notamment de sa charte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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