Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
4 223
Densité moyenne (hab/km²)
20,42
Périmètre
Nombre total de communes membres : 8
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement
- Réalisation d'un schéma d'assainissement,
- Création et fonctionnement d'un service pour l'assainissement non collectif
- Création et entretien des sentiers de randonnées
-Actions générales en matière d'environnement et de politique du cadre de vie.
Compétences facultatives :
- Peitite enfance ( 0 à 6 ans):
. Mise en place d'un relais assistantes maternelles (0 à 3 ans),
. Mise en place d'un centre de loisirs maternel (3 à 6 ans),
. Signatures du contrat enfance avec la Caisse d'Alloçcation Familiales et autres organisemes concernés.
- Enfance et Jeunesse (6 à 16 ans) :
. Signature et mise en place d'un contrat temps libre avec la Caisse d'Allocations Familiales et autres organisme concernés.
- Création, aménagement et exploitation d'une zone d'activité économique située à la Borne 120, au carrefour de la D60 et D704 sur la commune de St-Crépin-Carlucet avec création d'un T.P. de zone
- Etudes sur la zone intercommunautaire afin de définir un programme d'intervention économique.
- Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays
- Reprise des activités du SIVU Sports existant sur le canton pour la réalisation d'animations spiortives en étendant ses activités à l'animation culturelle.
- Animation de la salle omnisports.
- Mise en place d'un schéma directeur de secteur
- Elaboration d'un plan de développement et d'aménagement
- Actions définies par le schéma directeur.
- Réalisation d'un programme d'investissement dans de nouveaux logements intercommunaux et foncitonnement de ces nouvelles réalisations.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)