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Fiche signalétique


CC de la Basse Vallée de l'Isle
(N° SIREN : 242400919)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Pizou
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 30/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Lionel VERGNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de LE PIZOU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24700 LE PIZOU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 874
Densité moyenne (hab/km²) 85,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ; - Restauration de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l'ensemble des communes de la communauté de communes.
- Aménagement, restauration, entretien des plans d'eau des bords de la rivière de l'Isle ainsi que les ruisseaux du bassin versant ; - Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre des chartes et schémas départementaux ; - Les actions qui assureront la mise en valeur du terroir et du patrimoine seront privilégiées, notamment la restauration du petit patrimoine rural et les sentiers de randonnée classés PDIPR.
- Actions en vue du maintien des personnes âgées à domicile (portage des repas avec un véhicule adapté); - Relais d'assistantes maternelles ; - Création et gestion d'un RAM en liaison avec la CAF et autres partenaires publics.
- Action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté en vue du maintien du tissu industriel, artisanal et commercial et de la promotion de l'action économique : - Actions sur l'immobilier d'entreprises ; - aides à la promotion ou à la commercialisation de produits locaux (dépliants publicitaires, stands sur les foires et salons) et prospection d'entreprises, réalisation d'un inventaire des bâtiments vides en vue d'une réaffectation industrielle, commerciale et artisanale.
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique de plus de 1 ha avec instauration de taxe professionnelle de zone.
- Prise en charge du service des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres y compris du recrutement du personnel de service ; - Ecole, cantine : Acquisition du mobilier et des fournitures, Recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou assimilé.
- Centre de loisirs ; - Investissement, fonctionnement et entretien du centre de loisirs situé à "Moulin Neuf" ; - toutes dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.
- Etude et réalisation d'actions de manifestation et d'animation culturelle pour les trois communes ; - Construction, entretien, et fonctionnement d'équipements culturels à créer.
- Etude et réalisation d'actions, de manifestations et d'animation sportives pour les trois communes ; - Construction, entretien, fonctionnement d'équipements sportifs à créer.
- La Communauté de communes, par convention avec le Conseil général, organise le transport scolaire vers les écoles du RPI, le Pizou Moulin-Neuf ; - Investissement et fonctionnement.
- Elaboration, suivi et animation d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement en liaison avec les représentants des différentes associations et activités professionnelles et permettant une vision prospective de développement du territoire ; - Animation et coordination des initiatives et des projets en matière de gestion, de traitement et de représentation de l'information géographique et des bases de données associées à la représentation géographique du territoire de la communauté de communes.
- Création, aménagement et entretien de la voirie (toutes les voies communales et chemins ruraux)et des réseaux divers, y compris les centres bourgs. Sont d¿intérêt communautaire : - Création, aménagement et entretien de l¿itinéraire vélo route ¿ voie verte de la vallée de l¿Isle qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en site propre et les ouvrages d¿art, - Dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d¿aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concernées par l¿itinéraire vélo route ¿ voie verte de la vallée de l¿Isle, selon les modalités prévues par convention de superposition d¿affectations avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques).
- Construction, entretien et fonctionnement des équipements à vocation communautaire à créér : Equipements apportant un certain attrait économique et touristique dont la fréquentation serait de 50 entrées au moins par semaine.
- Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
- Toutes opérations de lotissements de plus de 5 lots à créer.
- Acquisition, réhabilitation et construction concernant l'ensemble du parc immobilier bâti et plus particulièrement le parc immobilier à usage locatif dans le cadre des OPAH.
Transport scolaire : Fonctionnement et investissement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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