Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 773
Densité moyenne (hab/km²)
27,80
Périmètre
Nombre total de communes membres : 6
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. - Entretien des installations d'assainissement non collectif
- Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Création et gestion des bâtiments scolaires. Création et gestion de bâtiments de restauration scolaires (toutefois le restaurant de La Roche Chalais ayant une dimension municipale n'est pas entendu comme inclus dans cette compétence)
Gestion du service périscolaire de restauration : toutefois le restaurant municipal de La Roche-Chalais accueillant des élèves des écoles élémentaires et préélémentaires, la CC prendra en charge par voie conventionnelle une partie des dépenses de fonctionnement et d'investissement du service de restauration municipal de La Roche-Chalais.
Elaboration, animation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Acquisition et gestion de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences transférées à la communauté de communes.
Politique du logement et du cadre de vie
- Mise en oeuvre d'une politique de réhabilitation de l'habitat privé dans le cadre de procédures spécifiques telles que : OPAH - PLAH ou encore PIG. A cet effet la CC a vocation à conduire toute action à l'intérieur de son territoire. La CC est habilitée à intervenir, sous réserve des règles de la concurrence, par le biais de conventions de prestations de services, pour exercer une action de coordination générale du PIG habitat au profit des collectivités extérieures aadhérentes au PIG et dont la liste figure dans la convention de programme.
Aménagement numérique : Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage».
Création et gestion d'une Maison France Services
Création et gestion d'un centre de santé
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)