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Fiche signalétique



CC du Pays de Saint Aulaye
(N° SIREN : 242400935)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint Aulaye-Puymangou
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/1999
Date d'effet 08/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jacques DELAVIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAINT AULAYE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24410 SAINT AULAYE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 791
Densité moyenne (hab/km²) 27,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. - Entretien des installations d'assainissement non collectif
- Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Création et gestion des bâtiments scolaires. Création et gestion de bâtiments de restauration scolaires (toutefois le restaurant de La Roche Chalais ayant une dimension municipale n'est pas entendu comme inclus dans cette compétence)
Gestion du service périscolaire de restauration : toutefois le restaurant municipal de La Roche-Chalais accueillant des élèves des écoles élémentaires et préélémentaires, la CC prendra en charge par voie conventionnelle une partie des dépenses de fonctionnement et d'investissement du service de restauration municipal de La Roche-Chalais.
Elaboration, animation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Acquisition et gestion de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences transférées à la communauté de communes.
Politique du logement et du cadre de vie
- Mise en oeuvre d'une politique de réhabilitation de l'habitat privé dans le cadre de procédures spécifiques telles que : OPAH - PLAH ou encore PIG. A cet effet la CC a vocation à conduire toute action à l'intérieur de son territoire. La CC est habilitée à intervenir, sous réserve des règles de la concurrence, par le biais de conventions de prestations de services, pour exercer une action de coordination générale du PIG habitat au profit des collectivités extérieures aadhérentes au PIG et dont la liste figure dans la convention de programme.
Aménagement numérique : Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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